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Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel

Lorsque les époux sont enfin décidés de procéder au divorce, il soulève essentiellement une partie importante de connaître toutes les procédures. Nombreux recours s’offrent aux conjoints. Il existe plusieurs alternatives possibles, mais le divorce par […]

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Le rôle du notaire en entreprise

Il n’y a pas que les avocats qui peuvent vous accompagner en matière de droit d’entreprise. Le notaire est également un spécialiste du droit très sollicité par les entrepreneurs. Il intervient d’ailleurs sur diverses thématiques […]

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La structure du système juridique français

En France, la structure du système judiciaire est divisée en juridictions ordinaires pour traiter les litiges civils et pénaux d’une part, et les juridictions administratives d’autre part. Chaque tribunal a ses propres dispositions spéciales concernant […]

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La liberté d’expression et la loi

La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 accorde la liberté d’opinion et d’expression à tout individu. Malgré cela, la loi cadre le droit d’avoir des idées, une opinion et de les exprimer sous […]

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Le fonctionnement du crédit entreprise

Pour pouvoir évoluer, une entreprise doit financer en permanence différents investissements. Pour financer son fonds de commerce, l’achat de son matériel professionnel, le rachat de titres sociaux, l’achat des véhicules destinés à l’exploitation ou autres, […]

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Genève, la ville du sexe

Si Jean Calvin voulait que Genève devienne un État théocratique et qu’il en fut banni durant des années, ce n’est pour rien. Actuellement et depuis l’adoption d’une loi permettant de reconnaître la prostitution comme un […]