Situation juridique CBD en légalité en Suisse

CBD oil hemp products

Le tétrahydrocannabinol (THC) est le composant psychotrope du cannabis et est responsable du high. Par conséquent, dans ce sens, le cannabis est également une substance interdite en Suisse selon la loi sur les stupéfiants.

Cependant, l’Office fédéral suisse de la santé publique décrit le CBD comme potentiellement calmant et analgésique. Le CBD n’est pas enivrant.

Alors, où se trouve légalement le cannabis? Ici, vous apprendrez tout sur la situation juridique du cannabis en Suisse.

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Le CBD légal

Il existe du cannabis cultivé légal en Suisse. Ce sont des fleurs et des produits CBD qui contiennent moins de 1% de THC.

Ils ne relèvent pas de la Loi sur les stupéfiants. Les produits de chanvre industriel en dessous du seuil de 1% peuvent être vendus et achetés légalement, sous certaines conditions.

Mais, quand on parle de marijuana, on entend généralement le cannabis enivrant sous forme d’herbe ou de hasch. La possession et la consommation sont interdites en Suisse. Mais, même là, la situation juridique est relativement clémente par rapport aux autres pays européens.

La loi sur les stupéfiants

1) Quiconque ne prépare qu’une petite quantité d’un stupéfiant pour sa propre consommation ou en donne gratuitement à une personne de plus de 18 ans pour permettre une consommation simultanée et conjointe n’est pas une infraction pénale.

2) 10 grammes d’un stupéfiant de type cannabis sont considérés comme une quantité mineure.

C’est ce que dit la loi suisse. En effet, la possession de cannabis riche en THC jusqu’à 10 grammes est décriminalisée. Les adultes de plus de 18 ans pris avec du cannabis enivrant encourent une amende de 100 CHF, mais uniquement si la quantité dépasse 10 grammes. Selon la loi, 10 grammes sont considérés comme une petite quantité. Les fleurs vous seront probablement prises.

Les produits CBD sont légaux

Pour que les produits à base de cannabis soient vendus légalement, certaines réglementations doivent être respectées. L’un d’eux est que la teneur en THC est inférieure à 1%. Le CBD en tant que cannabinoïde est exempté de la loi sur les stupéfiants, car il n’a pas d’effet psychotique prouvé.

Cependant, les ventes exigent des conditions qui déterminent la qualité des produits vendus.

Étant donné que nous vendons et annonçons le CBD comme des produits de style de vie plutôt que comme des produits pharmaceutiques, nos produits doivent être classés dans les catégories suivantes. Chaque catégorie à certaines exigences que nous sommes obligés de respecter pour une distribution légale.

Le CBD comme substitut du tabac

Nos fleurs de CBD, par exemple, qui sont fumées comme application principale, sont considérées comme des substituts du tabac. Ceux-ci ne peuvent pas non plus contenir plus de 1% de THC et sont exemptés de la loi sur les stupéfiants. 

Les fleurs légales peuvent être vendues comme fleurs CBD, par exemple, sur Internet ou sur le marché aux légumes. Cependant, en tant que substitut du tabac, les fleurs sont soumises à la taxe sur le tabac.

L’ambivalence réside ici dans la confusion visuelle. Les fleurs de CBD peuvent difficilement être distinguées des fleurs de THC, car elles ont l’air et sentent tout aussi fort. 

Par conséquent, il y a toujours des raids, dans lesquels les autorités doivent déterminer que la teneur en THC est vraiment inférieure à 1%.

Même la police ne peut pas faire la différence lors du contrôle spontané. Pour l’acheteur, cela signifie conserver le ticket de caisse après l’achat.

Médecine à base de cannabis

Le premier et le seul produit à base de cannabis médicalement approuvé à ce jour est le Sativex. Ceci est prescrit pour les troubles nerveux chroniques tels que la SEP ou l’épilepsie sévère. 

Néanmoins, le Sativex est un médicament à spectre complet avec une forte dose de THC et nécessite donc une prescription médicale.

Depuis peu, il n’y a plus besoin d’exemption, puisque le médecin de famille en fait la requête. L’usage médical du cannabis est légal en Suisse.

Le premier médicament à base de CBD est Epidiolex. C’est le résultat d’une recherche intensive avec des études sur le traitement des épilepsies infantiles incurables telles que le syndrome de Dravet ou le syndrome de Lennox-Gastaut. Epidiolex est composé à 98% de CBD avec une très faible teneur en THC (<0.2%).

Cultivez du cannabis vous-même

En Suisse, il est permis – même à titre privé – de cultiver soi-même du cannabis. Des graines cultivées au CBD peuvent également être achetées, à condition que vous ne soyez pas malchanceux avec les douanes en raison de commandes étrangères.

Ici, cependant, la quantité de THC est à nouveau cruciale. Les souches contenant plus de 1% de THC ne doivent pas être cultivées.

Un permis est nécessaire pour cultiver du cannabis avec une teneur en THC supérieure à 1%. Cela doit clairement montrer que le cannabis est cultivé à des fins médicales spécifiques, pour la recherche ou la médecine.

Le CBD en chiffres et faits

Depuis la légalisation du cannabis CBD en 2015, le marché a connu une croissance rapide. Alors qu’il s’élevait à un peu moins de 4 millions de francs de chiffre d’affaires en 2015, il est passé à un total de 60 millions de francs en 2019 avec plus de 600 détaillants CBD.

L’État a également reçu 15 millions de francs d’impôts en conséquence. En comparaison avec le Canada, qui a encaissé 190 millions de dollars de taxes sur le cannabis en un peu moins de six mois.

De plus, avec des entreprises réputées en ligne vous trouverez des produits CBD proposons qui peuvent donner un véritable effet antipsychotique.

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