Lors d’un divorce à l’amiable, les couples ne sont pas toujours tenus de passer devant le juge aux affaires familiales. Par contre, ils devront élaborer une convention de divorce. C’est par ce document qu’ils pourront mieux gérer les effets de la fin de leur union. Mais comment rédiger ce document ? Nos conseils.
Faire appel à un avocat
Grâce à la procédure de divorce par consentement mutuel. Vous n’avez plus besoin de passer devant le juge aux affaires familiales pour mettre un terme à votre mariage. Ce qui d’ailleurs simplifie considérablement votre démarche. Mais accélère également le processus. Si vous voulez passer par ce procédé pour divorcer, ici vous pourrez découvrir les étapes que vous devez suivre pour cela. Par contre, si vous avez déjà entamé la procédure et que vous devez rédiger la convention de votre divorce, vous devez contacter chacun un avocat. Effectivement, ce sont ces deux professionnels qui sont habilités à établir ce document en vos noms. De plus, ils pourront vous conseiller et vous guider sur les décisions à prendre. Ceci afin de faire respecter vos droits et préserver vos intérêts. Mais aussi pour assurer le bien-être et l’épanouissement de vos enfants. Chaque partie devra donc être représentée par un avocat.
La rédaction de la convention de divorce
Une fois que vous vous êtes chacun concerté avec vos avocats. Ces derniers pourront commencer à rédiger votre convention de divorce. Les conséquences de votre divorce devront être détaillées dans le document. Ceci afin d’éviter des conflits que cela pourrait engendrer. C’est dans cette convention de divorce que vont être stipulées les décisions sur :
- La garde et la résidence des enfants.
- La pension alimentaire ainsi que le versement des prestations compensatoires en cas d’existence.
- Le partage des biens du couple.
- La liquidité du régime matrimonial des conjoints.
- L’exercice de l’autorité parentale.
Une fois toutes les questions étudiées et traitées, vos avocats vont vous fournir un exemplaire de la convention. Vous aurez droit à un délai de 15 jours à la réception du document pour vous rétracter ou demander une modification. Une fois ce délai passé, vous allez procéder à la signature de la convention de divorce. Quand vous aurez signé les 3 exemplaires du document. Vos avocats vont aussi les signer à leur tour.
Faire homologuer la convention de divorce
Quand les 3 exemplaires de la convention de divorce ont été signés par le couple et leurs avocats. Ces derniers vont faire homologuer le document. Pour cela, ils vont déposer un exemplaire auprès d’un notaire 7 jours après la signature. Tandis que les 2 autres exemplaires seront confiés aux couples. L’officier public va par la suite vérifier que toutes les mentions obligatoires sont bien dans la convention. Et que le délai de réflexion de 15 jours a été bien respecté. Ensuite, dans une durée de 2 semaines, il va enregistrer au rang des minutes la convention afin d’obtenir son homologation. Ce qui permettra au document d’être valide.