En tant que voyageur, il est important de connaître vos droits en cas de retard ou d’annulation de vol. Vous pourriez être éligible à une compensation financière, à une prise en charge des frais supplémentaires ou à un remboursement des billets d’avion non utilisés. Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes situations qui peuvent donner lieu à une indemnisation et les démarches à suivre pour faire valoir vos droits.
Le règlement européen CE n°261/2004
Le principal texte législatif encadrant les droits des passagers aériens en Europe est le règlement européen CE n°261/2004. Il s’applique aux vols au départ d’un aéroport situé dans un Etat membre de l’Union européenne (UE), ainsi qu’aux vols à destination d’un aéroport situé dans l’UE opérés par une compagnie aérienne européenne. Ce règlement prévoit plusieurs niveaux d’indemnisation en fonction des circonstances du retard ou de l’annulation du vol.
Les conditions pour bénéficier d’une indemnisation
Pour prétendre à une indemnisation en vertu du règlement CE n°261/2004, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Le retard ou l’annulation doit être imputable à la compagnie aérienne (mauvaise gestion, surbooking…). Les « circonstances extraordinaires », telles que les intempéries ou les problèmes de sécurité, ne donnent pas droit à une indemnisation.
- Le passager doit être en possession d’une réservation confirmée sur le vol concerné et se présenter à l’enregistrement dans les délais prévus.
- Le vol doit être au départ ou à destination d’un aéroport situé dans l’UE, ou opéré par une compagnie aérienne européenne.
L’indemnisation en cas de retard important
En cas de retard de 3 heures ou plus à l’arrivée, les passagers peuvent prétendre à une indemnisation forfaitaire dont le montant varie en fonction de la distance du vol :
- 250 € pour les vols de moins de 1 500 km;
- 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 km;
- 600 € pour les vols non intracommunautaires de plus de 3 500 km.
Cette indemnisation est réduite de moitié si le retard est compris entre 3 et 4 heures pour les vols non intracommunautaires de plus de 3 500 km. Il est important de noter que cette indemnisation forfaitaire est cumulable avec le remboursement des frais supplémentaires engagés en raison du retard (repas, hébergement…).
L’indemnisation en cas d’annulation de vol
En cas d’annulation de vol, la compagnie aérienne doit proposer au passager le choix entre le remboursement du billet ou un réacheminement vers sa destination finale. Si le passager opte pour le remboursement, il peut également prétendre à une indemnisation forfaitaire selon les mêmes montants que ceux prévus pour les retards importants.
Toutefois, si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires ou si la compagnie aérienne a informé les passagers de l’annulation au moins 14 jours avant la date du vol, aucune indemnisation n’est due.
Les démarches pour obtenir une indemnisation
Pour faire valoir vos droits en cas de retard ou d’annulation de vol, vous devez contacter la compagnie aérienne concernée et lui adresser une réclamation écrite. Il est recommandé de conserver tous les documents relatifs au vol (billets, reçus, justificatifs des frais engagés…) pour appuyer votre demande.
Si la compagnie aérienne refuse votre demande d’indemnisation ou ne répond pas dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir les autorités compétentes du pays où s’est produit l’incident (en France, il s’agit de la Direction générale de l’aviation civile). Vous pouvez également avoir recours aux services d’un spécialiste du droit des transports, comme ceux proposés par la Clinique juridique, pour vous aider dans vos démarches et maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation.
En résumé, les droits des voyageurs en cas de retard ou d’annulation de vol sont encadrés par le règlement européen CE n°261/2004. Il est important de connaître ces droits afin de pouvoir prétendre à une indemnisation forfaitaire ou à un remboursement des frais engagés. Les démarches pour obtenir cette indemnisation peuvent être complexes, mais des professionnels du droit des transports sont là pour vous accompagner dans cette démarche.