Dans le processus de séparation d’un couple marié ou non, plusieurs conditions et critères doivent être étudiés. La procédure s’avère être plus longue et plus difficile pour un couple ayant eu un ou plusieurs enfants. La garde des enfants et le versement d’une pension alimentaire peuvent par exemple être source de litige.
Ce que dit la loi
En tant que parents, chaque partie doit pleinement assumer son rôle de parent et doit se mettre d’accord sur la garde des enfants. Il est donc important de penser à l’intérêt des enfants qui sont plus fragiles par rapport à ce type de procédure. La procédure de séparation à l’amiable n’a aucunement besoin d’une autorisation judiciaire, les deux parents doivent ainsi rédiger un contrat qui fixe les conditions de garde et de pension alimentaire. L’un ou l’autre ne pourrait pas s’attribuer la garde d’office sans l’autorisation de l’autre.
En cas de désaccord, c’est le juge des affaires familiales qui sera en mesure de rendre un verdict sur la garde des enfants. Bien évidemment, les deux parties doivent saisir la justice afin d’obtenir le droit de garde ou de visite. Cette demande peut être réalisée par les parents ou les grands-parents des enfants. L’accompagnement d’un avocat en droit de la famille serait indispensable pour établir une convention entre les deux parents. Ce site pourrait vous aider à trouver un meilleur avocat pour la procédure de séparation.
Les différents types de gardes
Contrairement à un divorce, la garde des enfants lors de la séparation de fait peut être réglée par une convention fixée entre les deux parties. Quant à la séparation de corps, l’attribution du logement de la famille sera alors décidée par un juge aux affaires familiales selon plusieurs critères. En cas de litige lors de la procédure de séparation, une médiation familiale est nécessaire pour trouver un accord.
Dans la plupart des cas, le juge décide d’imposer une garde alternée aux parents séparés. Cette décision peut être temporaire en vue de trouver un terrain d’entente entre les deux parties. La garde peut également être égalitaire ou non selon l’emploi du temps des parents concernés. D’autre part, le juge peut décider de fixer une résidente habituelle chez l’un des parents tout en octroyant des droits de visite et d’hébergement à l’autre. En même temps, une pension alimentaire doit être versée à l’hébergeur. Dans le plus rare des cas, les enfants peuvent être confiés à un tiers ou des établissements.
Les critères considérés par les juges
Les modalités de garde des enfants lors d’une séparation sont spécifiquement étudiées en fonction de plusieurs critères :
- Le motif de séparation
Le motif de séparation peut jouer un grand rôle dans la décision du juge. Le juge doit aussi être rassuré sur la capacité des deux parents à assurer leur rôle en privilégiant la communication et la stabilité.
- L’intérêt de l’enfant
C’est le critère principal qui permettra au juge de rendre un verdict pour la garde des enfants. Certains facteurs comme l’âge, la santé, les besoins et la relation doivent être considérés.