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Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel

Lorsque les époux sont enfin décidés de procéder au divorce, il soulève essentiellement une partie importante de connaître toutes les procédures. Nombreux recours s’offrent aux conjoints. Il existe plusieurs alternatives possibles, mais…

Le rôle du notaire en entreprise

Il n’y a pas que les avocats qui peuvent vous accompagner en matière de droit d’entreprise. Le notaire est également un spécialiste du droit très sollicité par les entrepreneurs. Il intervient d’ailleurs…

La structure du système juridique français

En France, la structure du système judiciaire est divisée en juridictions ordinaires pour traiter les litiges civils et pénaux d’une part, et les juridictions administratives d’autre part. Chaque tribunal a ses propres…

Tout savoir sur la séparation et le divorce

La séparation du corps est l’une des circonstances les plus complexes qu’un couple peut traverser. Il met fin à toutes les dispositions essentielles durant l’union. Il établit une extinction radicale du côté…