Lors d’un décès d’un proche, il existe des formalités administratives à entamer concernant la succession malgré les peines et les diverses émotions qui peuvent surgir suivant cette perte. Lors de son vivant, une personne a le droit de léguer ses biens ou ses actions à une ou des personnes en particulier. Ces personnes sont appelées des héritiers. Pour pouvoir connaître ces droits, il faut d’abord savoir les différents aspects de la succession.
La nécessité d’un notaire dans une succession
Comme toutes les autres affaires juridiques, le notaire est indispensable dans la succession. Son rôle principal est de noter tous les détails du partage et de légaliser cet acte devant le tribunal. Un notaire se doit obligatoirement d’être impartial et d’appliquer les notes légalisées dans l’acte de notoriété. Il a également le droit de donner des conseils en cas de conflits ou d’impasse entre les héritiers et pour simplifier le partage. Il se charge également de toutes les étapes juridiques nécessaires. Un notaire a le droit de vérifier l’existence d’un acte et de l’utiliser pour gérer une succession. Mais comme la mort ne prévient pas, il peut arriver qu’un regretté n’ait pas fait de testament, dans ce cas, le notaire peut utiliser les actes de ces dernières volontés. Cependant, le testament restera son principal outil pour procéder au partage des biens. Il faut aussi souligner que pendant le règlement d’une succession, des frais peuvent être engendrés, des frais qui ne peuvent pas être déterminés à l’avance par le notaire, mais qui dépendent surtout des biens à liquider. Dans ce cas, il est dans son droit de demander des acomptes pour avancer les frais de succession.
Concernant le choix des héritiers et le partage des biens
Selon la loi, ce sont les enfants du défunt qui héritent après le décès d’un parent. Cependant, il est tout aussi possible que le défunt a notifié la succession d’une personne en particulière avant de mourir. Il est aussi possible qu’il n’a laissé aucun héritage à ces enfants, mais en a laissé à d’autres personnes physiques ou morales. Mais pour être validés, ces choix doivent être écrits dans un testament. Pour le partage des biens, surtout, si le défunt n’a pas spécifié le partage de ces biens, la première chose à faire pour les héritiers, c’est de prendre un notaire pour évaluer les biens et pour pouvoir les estimer. Après l’évaluation des biens et de la sélection des biens, il existe deux solutions :
- Les héritiers peuvent accepter le partage et ainsi prendre en charge les dettes du défunt durant son vivant.
- Les héritiers acceptent la succession et laissent le notaire régler les dettes à partir des valeurs des biens pour régulariser les frais de succession.
Quand les héritiers ne veulent pas hériter
Dans une succession, il peut arriver que des héritiers renoncent à leurs droits de succession. Dans ce cas, il dispose de 04 mois pour renoncer à ses droits. Au-delà de ce délai, le créancier, les autres successeurs ou le juge peut entamer la demande de dissolution dans une période de deux mois. S’ils ne reçoivent aucune réponse de la part de l’héritier, la succession est considérée comme acceptée. Pour le cas d’une société, le tribunal dispose dix ans au maximum pour sortir son verdict, une fois ce délai dépassé, l’héritier ne fera plus partie des successeurs. C’est un cas assez rare. Pour plus d’informations, vous pouvez toujours contacter un notaire ou des spécialistes des affaires d’héritage.