Dans le cadre de la vente d’une maison ou d’un appartement, la constitution d’un dossier de vente est une étape très importante. Le propriétaire doit donc rassembler tous les documents exigés pour la vente d’un […]
La faiblesse des taux d’intérêt hypothécaires a donné à certains propriétaires la possibilité de refinancer leur prêt hypothécaire. Elle permet de libérer des liquidités supplémentaires en réduisant leurs mensualités et en effectuant un refinancement “cash […]
En France, le Code du travail définit le déroulement du licenciement. Rompre un contrat de travail nécessite le passage obligatoire à un entretien préalable au licenciement. Qu’il soit personnel ou économique, l’employeur est dans l’obligation […]
La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 accorde la liberté d’opinion et d’expression à tout individu. Malgré cela, la loi cadre le droit d’avoir des idées, une opinion et de les exprimer sous […]
Rappelons que le gouvernement a mis en place les mesures de confinement depuis le 17 mars. Dans le domaine de l’immobilier, des acheteurs sont en attente d’un prêt immobilier, mais ce qui titillent le plus […]
Une personne proche de vous se trouve actuellement en prison ? Si vous souhaitez lui accorder une réinsertion anticipée dans la société grâce à la liberté conditionnelle, vous devriez d’abord vous assurer qu’il a déjà purgé […]
L’institution qui veille au respect des lois est la justice. Faisant partie de l’État, ce pouvoir judiciaire préserve aussi les droits de chacun. Les missions de la justice sont réparties en trois grandes sections. La […]
La fiscalité française regroupe 4 principaux impôts et tous les contribuables méritent de les connaître pour éviter le manque d’obligation en matière fiscale. Pour plus d’informations sur l’impôt, www.banquebauer.ch vous en parle. La fiscalité locale […]
Le droit routier se compose d’une diversité de thème. Comme nul n’est censé ignorer la loi, vous méritez de connaître les principales dispositions l’englobant. Les points essentiels à connaître sur le Code de la route […]
Dans le domaine immobilier, beaucoup d’entre nous sont tentés par l’aventure de la rénovation. Le recyclage d’un bâtiment est une opération par laquelle un nouveau cycle d’utilisation ou une nouvelle fonction est attribué audit bâtiment. […]
Face à l’épidémie et à la demande croissante de tests, le gouvernement français a déclaré qu’il n’est pas possible de dépister tous ceux qui présentent des symptômes au Covid-19 et il a dressé une liste […]
Avtes.ch - Reproduction interdite