Le droit routier se compose d’une diversité de thème. Comme nul n’est censé ignorer la loi, vous méritez de connaître les principales dispositions l’englobant.
Les points essentiels à connaître sur le Code de la route
En Droit, un « code » est un corpus de lois et de règlements qui s’appliquent à une matière donnée. En droit routier, le Code de la route se trouve donc être l’ensemble des lois et des règlements régissant la circulation sur la voie publique. Ce code est à respecter par tous les usagers des trottoirs, des chaussées, des autoroutes et de ce qui compose la voie publique.
L’apprentissage de la conduite et le permis de conduire
Dans le cadre de l’apprentissage de la conduite, il a la connaissance sur les caractéristiques techniques des véhicules (poids, dimension, éclairage, signalisation, freinage, pneumatique, émissions polluantes, énergie, et autres) ; les règles administratives ( immatriculation, homologation, contrôle technique, assurance, mise en fourrière et autres) ; les règles de conduite ( limitation de la vitesse, priorité de passage, dépassement, dispositifs d’éclairage, arrêt, stationnement et autres) ; les panneaux de signalisation ; et les règles qui s’appliquent aux piétons. Le Code de la route peut aussi renvoyer à l’ensemble des règles élémentaires de savoir-vivre et de civisme dans un sens plus informel.
Le permis de conduire quant à lui se décline en plusieurs catégories suivant le type de véhicule à utiliser. Le plus connu de tous est le permis B autorisant la conduite de quatre roues (voitures, petits camions et autres). Il existe pourtant le permis A autorisant la conduite de deux roues (motos) ; le permis C permettant de conduire des quatre roues avec un poids excédant 3,5 tonnes (poids lourds) ; et le permis D qui autorise à conduire des véhicules de transport de personnes comportant plus de 8 places assises (les cars par exemple). Pour passer les permis C et D, le candidat doit obligatoirement disposer d’un permis B.
Les amendes et sanctions
En droit routier, les sanctions pénales définies par le Code de la route sont essentiellement les contraventions et les délits. Pour les contraventions, la sanction principale est l’amende, mais elle peut éventuellement s’accompagner de :
- Retrait de points.
- Suspension du permis.
- Obligation d’effectuer un stage de sécurité routière (sanctions complémentaires).
Très rares, les crimes routiers sont punis d’une peine d’emprisonnement comprise entre 15 ans et la réclusion criminelle à perpétuité selon la gravité de l’infraction commise. Pour en savoir plus sur le droit routier, aides-juridiques.fr vous apporte d’autres informations.
Responsabilités du conducteur en cas d’accident de la route
La responsabilité (civile et pénale) du conducteur peut être engagée s’il y a un accident de la route. La responsabilité civile se définit comme l’obligation faite à l’auteur de l’accident de réparer les préjudices subis par la ou les victimes avec un éventuel versement de dommages et intérêts aux victimes. Quand un conducteur commet une infraction, c’est là que sa responsabilité pénale est engagée, une responsabilité qui lie une personne et l’État.