La fiscalité française regroupe 4 principaux impôts et tous les contribuables méritent de les connaître pour éviter le manque d’obligation en matière fiscale. Pour plus d’informations sur l’impôt, www.banquebauer.ch vous en parle.
La fiscalité locale
Des impôts locaux sont perçus par le gouvernement pour le compte des collectivités locales. Elles définissent en partie le taux même si elles ne peuvent pas le faire varier au-delà des limites légales. Sur les terrains aménagés et sur les terrains non bâtis de toute nature en France, une taxe foncière est perçue annuellement au 1er janvier de l’année d’imposition, sauf l’existence d’un droit à l’exonération permanente ou d’une exemption temporaire. Quant à elle, la contribution économique territoriale rassemble une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et une contribution de locaux commerciaux, calculées sur la base de la valeur ajoutée générée par une entreprise.
La fiscalité des entreprises
Un impôt sur les sociétés ou IS est une obligation fiscale pour toute entreprise. Cette imposition annuelle sur les bénéfices réalisés sur le territoire français par les sociétés et les autres organisations affiche un taux de 33,3 %. Les sociétés civiles professionnelles ainsi que les entreprises individuelles pour leur part sont soumises à l’impôt sur le revenu ou IR. Il y a également les prélèvements sociaux qui sont prélevés sur la paie des employés et constitués par la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Entre autres, il y a les charges sociales, dont la taxe de formation, la taxe d’apprentissage, les taxes salariales ainsi que la participation des employeurs à l’effort de construction.
La fiscalité de la consommation et des investissements
La taxe sur la consommation ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est payée par le consommateur à chaque achat d’un service ou d’un produit. Son taux est généralement fixé à 20%, mais deux taux réduits de 10% et 5,5% s’appliquent à certains produits et services. Il y a aussi le taux spécial de 2,1 qui s’applique sur les médicaments remboursés par la sécurité sociale et les publications de presse. Le calcul du moment global de la TVA est une mission attribuée à l’entité assujettie. S’il y a un surplus (si la différence entre la TVA collectée et la TVA payée est négative), l’entreprise le compense avec ses prochains paiements de taxe ou demande un remboursement, sous certaines conditions.
Pour le cas des impôts indirects et taxes assimilées, tels que les droits d’accises, ils sont partiellement réunis au niveau communautaire (taxes sur le tabac, taxe intérieure sur les produits pétroliers et taxes sur les spiritueux et les boissons alcoolisées par exemple).
Par ailleurs, il y a finalement une taxe générale sur les activités polluantes qui s’applique aux entreprises qui réalisent certaines opérations comme :
- Le stockage et traitement des déchets.
- La livraison ou l’utilisation de lubrifiants.
- L’émission de substances polluantes dans l’atmosphère et autres.
La fiscalité du patrimoine
Lors de l’inscription d’un acte ou d’un document dans un registre, un impôt appelé droit d’enregistrement est prélevé. Des droits de timbre sont toutefois collectés dans le cadre de : ventes d’immeubles, héritages, dons, immatriculations de véhicules et cession d’entreprises.