La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 accorde la liberté d’opinion et d’expression à tout individu. Malgré cela, la loi cadre le droit d’avoir des idées, une opinion et de les exprimer sous n’importe quel format et n’importe quel moyen.
L’affirmation de la liberté d’expression dans la loi
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’article 10 réaffirme la liberté d’expression que dispose toute personne. Elle comprend essentiellement le droit à la liberté d’option et la liberté de communiquer ou de recevoir des idées ou des informations sans considération de frontière et sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques. Cette convention prime les lois nationales grâce au fait qu’elle dispose d’une valeur supra législative. C’est à chaque État ensuite d’adapter sa législation interne aux exigences européennes.
En droit français, cette liberté est formulée aux termes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789. Elle a donc une valeur constitutionnelle, ce qui signifie que les lois doivent respecter cette liberté.
La liberté d’expression est une liberté fondamentale
La liberté d’expression est une « liberté fondamentale selon le Conseil constitutionnel en 1994. Une liberté qui est autant précieuse que son existence et qui garantit le respect des autres droits et liberté. C’est également un droit universel constituant un élément de toute démocratie. La liberté d’expression peut prendre plusieurs formes (orale, écrite, culturelle, audiovisuelle, virtuelle, artistique ou autres) et regroupe plusieurs libertés (liberté de la presse ; liberté de l’enseignement ; liberté des spectacles ; libertés collectives de diffuser des opinions dans le cadre d’une association, d’une réunion ou d’une manifestation.
Liberté d’expression et censure
Sur le territoire Français, écrire et caricaturer est en théorie libre, car les lois veillent, c’est pourquoi il est indispensable de connaître le code sur la liberté d’expression sur le bout des doigts. Les principes posés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sont surpassées par plus 400 lois et articles des Codes pénal et civil. Comme la loi existe, la censure l’est également et tout citoyen peut ainsi parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas définis par la loi. Pour cerner un peu plus notion de liberté d’expression, https://www.consultantjuridique.fr peut répondre à toutes vos questions.
La liberté n’est pas absolue, car des limites existent. Les restrictions sont prescrites par la loi et elles sont nécessaires pour cadrer cette liberté et prévenir les excès. Elles sont fondées essentiellement sur :
- L’intérêt public (sécurité nationale, sûreté publique, intégrité territoriale, défense de l’ordre et prévention du crime, protection de la morale, protection de la santé ou autres).
- La protection des droits et de la réputation d’autrui qui se manifeste par la protection : des informations confidentielles, du droit à l’image ou de la présomption d’innocence.