En France, le Code du travail définit le déroulement du licenciement. Rompre un contrat de travail nécessite le passage obligatoire à un entretien préalable au licenciement. Qu’il soit personnel ou économique, l’employeur est dans l’obligation de faire passer cet entretien au salarié qu’il souhaite licencier.
Pourquoi un entretien préalable au licenciement ?
En France, tout licenciement doit essentiellement faire l’objet d’un entretien préalable, sauf en cas de licenciement économique sur une période de 30 jours de 10 salariés minimum dans une entreprise avec représentants du personnel. Cet entretien est indispensable pour informer les raisons de son licenciement au salarié congédié au cours d’un face à face. À la même occasion, le salarié pourra se défendre devant son employeur et essayer de convaincre ce dernier d’interrompre la procédure.
La convocation
Dans le cadre d’un licenciement, la convocation à l’entretien préalable est obligatoire et doit également répondre à certaines règles. L’employeur doit s’assurer qu’elle soit remise au salarié concerné via un huissier de justice, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre contre la signature d’une décharge. Son envoi doit être effectué dans un délai strict d’au moins 5 jours ouvrables avant la tenue de l’entretien. Pour que la convocation soit valable, elle doit mentionner :
- L’objet du rendez-vous.
- La date, l’heure et le lieu de l’entretien.
- La possibilité d’être assisté.
Et comment se déroule l’entretien ?
L’employeur doit d’abord exposer les motifs pour lesquels il envisage le licenciement du salarié. Il est impératif que les raisons soient précises, exhaustives et rapportées dans la lettre de licenciement. Pour prendre connaissance des causes possibles de licenciement, rendez-vous sur https://www.avocats-alencon.fr
Après l’annonce des motifs, ce sera au tour du salarié de s’expliquer. Notons qu’il est en droit de prendre le temps de confirmer, nuancer ou encore contredire les propos avancés par l’employeur. Un procès-verbal sera dressé à la fin par les deux parties pour attester le bon déroulement de l’entretien. Si tel n’était pas le cas, la personne qui était venue assister le salarié peut se voir demander une attestation.
La lettre de licenciement
Si l’employeur a décidé de confirmer le licenciement suite à l’entretien préalable, il doit obligatoirement rédiger une lettre de licenciement. Après sa signature, la lettre sera remise en main propre ou par recommandée (avec accusé de réception) au salarié. Le jour de l’envoi de la lettre marque la fin du contrat de travail qui lie les deux parties. Toutefois, l’employeur doit respecter un délai de réflexion de 2 jours ouvrables après l’entretien dans le cadre d’un licenciement personnel. La lettre doit contenir : les motifs du renvoi, éventuellement les droits à la formation de l’employé et la dispense de préavis.