Idéale pour faire d’une surface attenante à votre maison, un petit coin détente, la pergola est devenue la tendance des terrasses ces derniers temps. Cependant, il n’est pas toujours facile de trouver le bon modèle […]
Dans le processus de séparation d’un couple marié ou non, plusieurs conditions et critères doivent être étudiés. La procédure s’avère être plus longue et plus difficile pour un couple ayant eu un ou plusieurs enfants. […]
La libération sous caution est une procédure judiciaire qui s’applique à une personne mise en examen ayant participé à un crime ou un délit. Cette modalité du contrôle judiciaire est souvent évoquée bien avant le […]
En cas de décès d’une personne, tous ses biens et ses droits doivent être répartis aux héritiers. Le défunt peut ainsi laisser un testament attesté par un notaire pour assurer le partage de l’héritage. Toutefois, […]
Le droit immobilier est une branche du droit qui traite les différentes problématiques autour des biens immobiliers. Il traite toutes les transactions commerciales liées à la vente, l’achat, la mise en location d’un bien immobilier, […]
De son vivant, une personne peut particulièrement choisir de léguer une partie de sa fortune à des personnes de son choix, que ce soit ses descendants, ses ascendants ou des tiers. Toutefois, cette pratique n’est […]
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