Le droit immobilier est une branche du droit qui traite les différentes problématiques autour des biens immobiliers. Il traite toutes les transactions commerciales liées à la vente, l’achat, la mise en location d’un bien immobilier, mais aussi les taxes et impôts liés à ces derniers. Découvrez les différentes taxes existantes.
Les taxes obligatoires
Toute propriété immobilière régit à une fiscalité récoltée par les collectivités locales. Parmi les taxes obligatoires, on retrouve la taxe foncière et la taxe d’habitation qui sont à payer pour toutes les surfaces bâties ou non. La taxe foncière est particulièrement destinée aux propriétaires, tandis que la taxe habitation peut s’appliquer aux locataires en cas de location du bien. La taxe foncière regroupe les impôts locaux qui vont servir à financer les aménagements territoriaux en se basant sur la valeur locative cadastrale et le taux d’imposition imposé par les collectivités locales.
Quant à elle, la taxe d’habitation s’applique aux occupants du logement pendant l’année. Elle se calcule par les caractéristiques principales du logement et le taux voté par la commune. Bien heureusement, l’État prévoit la suppression de celui-ci pour certains ménages à partir de 2023. Pour plus d’informations, référez-vous à la commune ou à la collectivité locale où se situe votre bien immobilier.
Les taxes particulières
Au cours des transactions immobilières, les propriétaires, les acquéreurs et les locataires ne sont pas moins exonérés de taxes.
- Pendant l’achat ou la vente
La vente immobilière entraîne forcément des taxes et des frais qui seront majoritairement supportés par l’acquéreur. Ce dernier doit par exemple s’acquitter des droits de mutation et d’enregistrement qui sont particulièrement onéreux. Il doit également être en mesure de payer les frais de notaire avant la signature du contrat. D’autre part, les propriétaires devront s’acquitter des taxes sur les plus-values immobilières sauf si le bien cédé fait l’objet d’une résidence principale ou d’une transaction inférieure à 15 000 euros. Par ailleurs, le propriétaire peut déduire les frais d’agence sur la plus-value immobilière.
- Pendant la location
Des taxes et des impôts locaux devront aussi être payés en cas de location d’un bien immobilier. C’est le propriétaire ou le bailleur qui doit s’en acquitter en déclarant les revenus fonciers liés à la location, qu’il s’agisse d’une location nue ou d’une location meublée. Le régime qui s’applique dépend notamment du loyer annuel perçu par le propriétaire et peut être réduit grâce à des rabattements forfaitaires et des exonérations.
Les exonérations disponibles
Dans certains cas, les biens immobiliers peuvent être exonérés de taxes et d’impôts locaux. On retrouve souvent le cas d’exonération temporaire de deux ans pour les biens faisant l’objet d’une construction nouvelle ou d’une reconstruction. La conversion en bâtiment rural serait également un moyen de réduire les taxes imposables. Certaines conditions physiques de l’occupant peuvent aussi faire baisser, voire totalement exonérer, les taxes foncières pour les habitations principales. Les personnes âgées et en situation de handicap sont particulièrement concernées.
Pour réduire les impôts, vous pouvez également profiter des dispositifs proposés par l’État, avoir recours au crédit immobilier, réaliser des travaux, faire une location meublée ou encore opter pour un démembrement temporaire.