Dans une affaire de succession, de nombreuses situations peuvent apparaitre durant la procédure de partage de succession. L’apparition d’un nouvel héritier inconnu jusqu’à présent peut modifier le résultat. Dans le cas de partage de succession importante, la découverte d’un testament durant la procédure modifie grandement le processus. Dans pareille situation, les héritiers concerner passe par la contestation.
Différent type de testament et mode d’authentification
Dans le domaine de succession, il existe différentes formes de testament. Et selon leur nature, le moyen de vérification.
- Testament manuscrit ou olographe : ce type de testament est une lettre manuscrite de la main du défunt lui-même. Son authentification passe par un examen de l’authentification de la signature. Dans le cas où la signature n’a pas été certifiée devant une autorité compétente, sa valeur peut être contestée ;
- Testament dresser devant témoin et notaire : un testament rédigé devant, ou par un notaire devient un acte notarié. De ce fait, la vérification de son authentification n’est plus nécessaire, le notaire faisant foi. https://www.notairesmontreal.net donne différents articles sur la succession et le rôle d’un notaire ;
- Testament international, une forme de testament rédiger dans n’importe quel pays. Dans ce type de situation, même en temps qu’acte notarié, la vérification de l’authentification peut se faire devant la Cour suprême avant toute application de son contenu.
Découverte d’héritier au moment d’un processus de succession
Un testament est un document qui détermine les modalités de succession, mais dans certains cas, il peut être un document qui révèle des relations de parenté ignorés depuis. Ainsi un testament peut révéler l’existence d’autre héritier inconnu.
Dans ce type de situation, la vérification des droits présumée peut se faire de différentes manières. Premièrement si dans le cas d’un lien de parenté, le Code civil indique clairement que seuls les enfants du défunt ayant été reconnus par loi peuvent faire valoir leur droit de succession. Ensuite, un testament, dont l’authentification a été vérifiée, valide tous les héritiers présents dans le document.
Parfois, il existe le cas d’oubli d’un héritier qui pour différente raison n’a pas manifesté sa présence lors du processus de partage des biens. Dans ce type de situation, l’héritier peut manifester son intérêt pour son héritier et faire valoir ses droits. La procédure doit néanmoins être faite dans un délai déterminé par le Code civil. Ce type de cas peut subvenir dans une affaire de recel successoral, où par l’intermédiaire de manipulation et manigances, des héritiers potentiels cache volontairement l’existence d’un héritier. C’est un acte très grave puni par la loi.
Différente manière de contester un testament
D’une manière générale, la contestation d’un testament ne peut se faire que par son authentification. Mais dans le cas où le document s’avère être original et légal, son contenu peut être contesté par un recours en justice devant le tribunal de grande instance de la région du défunt.
Un testament peut être contesté sur sa logique dans le cas où son contenu est jugé incohérent. Dans ce cas, on étudie l’état psychologique et mental de la personne défunt afin de déceler toute activité de manipulation.