Il n’y a pas que les avocats qui peuvent vous accompagner en matière de droit d’entreprise. Le notaire est également un spécialiste du droit très sollicité par les entrepreneurs. Il intervient d’ailleurs sur diverses thématiques et pour le développement de votre entreprise, vous êtes invités à connaître toutes les interventions de cet expert dans le monde de l’entrepreneuriat.
Le notaire, un bon conseiller en matière de création d’une entreprise
Le notaire peut vous aider dans le choix de la forme juridique adaptée à votre entreprise. Il a toutes les capacités nécessaires pour étudier la nature de votre projet ; et votre situation patrimoniale et maritale. Le patrimoine personnel et professionnel peut être différent selon la forme juridique choisie. En tant que professionnel du droit, il est en mesure de vous aider à bien protéger votre patrimoine personnel. Pour mettre à l’abri vos biens immobiliers par exemple, il peut venir rédiger une déclaration d’insaisissabilité.
Après vous avoir aidé dans le choix de la forme juridique de votre entreprise, le notaire peut également se charger de la rédaction de vos statuts. Il peut assurer parfaitement rédiger les documents contractuels liés à la création d’entreprises. Au cours de votre existence, vous pouvez également faire appel à son service lors de la rédaction des contrats ou des pactes d’associés.
Le notaire est un excellent intervenant pour certaines opérations de gestion en entreprise
Pour les entreprises, https://www.aide-juridique.net affirme que le notaire peut se charger de rédiger :
- Du contrat de bail commercial
Un bail commercial est conclu pour 9 ans minimum. Ceci est dans l’intérêt de permettre à l’entreprise de procéder une adresse stable et propice au développement de ses activités et de sa clientèle. Un droit au renouvellement appelé propriété commerciale est accordé au locataire une fois qu’il est installé.
- Du régime matrimonial du chef d’entreprise
En France, il existe 4 régimes matrimoniaux. Pour les chefs d’entreprise ou les entrepreneurs, aucun régime n’est bon ou mauvais, il existe juste des régimes moins ou plus adaptés. Par défaut, le régime de communauté de biens réduit aux acquêts s’applique. Sont en effet communs tous les biens acquis après la date du mariage, sauf les héritages et les donations. Le notaire peut analyser parfaitement les risques que chaque régime peut faire peser sur les intérêts de la famille, notamment ceux professionnels (poursuites d’un éventuel créancier de l’entreprise par exemple).
Le notaire et son expertise dans la transmission des entreprises
Le notaire opère aussi dans le cadre de la transmission d’une entreprise familiale par vente, donation ou donation-partage. Souhaitant exonérer les droits de succession associés à la transmission de la société familiale, vous pouvez demander à votre notaire de dresser le pacte Dutreil. Grâce à son expertise, le notaire peut vous accompagner dans toutes les démarches en matière de transmission de société au bénéfice de vos descendants ou pourquoi pas de vos salariés. Il peut assurer parfaitement cette mission, car le droit des sociétés entre parfaitement dans son domaine d’intervention en tant que professionnel de droit.