Les femmes ont certains droits que les entreprises se doivent d’honorer durant toute la durée de son contrat de travail. Mais quelques fois certaines situations portent à confusion dans la mesure où l’entreprise ne communique pas, ou ne sont pas totalement transparentes sur leur politique. Ainsi, certaines femmes se sentent surexploitées malgré leur état de santé.
La situation des femmes enceintes
Dans le milieu professionnel, les femmes enceintes constituent des situations délicates que les entreprises gèrent de manière très inédite. D’une part, on a les sociétés qui suivent à lettre les recommandations ainsi que les lois qui régissent le droit des femmes, et d’autre part les entreprises qui surexploitent ces femmes et limitent au strict minimum leur droit afin de limiter au maximum les pertes engendrées par la situation.
Dans la majorité des cas, les femmes victimes de ce type de pratique n’osent poursuivre ou encore entamer des procédures de réclamation auprès de leur employeur. Et dans la majorité des cas, ces situations sont dues à un manque de clarté dans la politique de gestion de l’entreprise. Ce qui a pour conséquences que dans la majorité, certaines femmes ignorent ce que ce sont vraiment leur droit.
Les causes de manque de transparence dans la gestion des droits des femmes enceintes
Le site internet https://www.caillouxmeurice-avocat.fr consacre un article entier sur le droit des femmes enceintes dans le milieu professionnel. Et dans la majeure partie des cas, le manque de transparences est surtout dû à un défaut dans la gestion du personnel de l’entreprise. D’une manière générale, le premier texte qui régit la gestion du personnel dans l’entreprise est le règlement intérieur, il définit tous les modalités et droits des employés dans toutes les éventuelles situations comme le deuil ou encore la grossesse.
Dans de nombreux cas, la majeure partie de ce texte est ignoré par les employés, et par conséquent ils ignorent leur droit. En plus du règlement, le Code du travail et les droits civils complètent ce qui n’est pas défini dans le règlement et les possibles conventions, mais ces derniers sont encore plus méconnus du grand public et par conséquent ils sont dans l’ignorance.
Les droits fondamentaux des femmes enceintes en entreprise
Comme pour toute personne présentant un handicap professionnel, une femme enceinte possède des droits que l’employeur ne peut ignorer dès que la situation de cette dernière a été confirmée et vérifiée de manière médicale.
- Toute femme enceinte exerçant dans un milieu professionnel a le droit de s’absenter pour les contrôles médicaux obligatoires durant toute la période d’activité avant son congé de maternité,
- Les femmes enceintes ont le droit d’être mutées dans un secteur moins éprouvant pour sa condition ou dans la mesure où c’est impossible d’être dispensé de travail tout en gardant ses rémunérations,
- Enfin, elle a droit à un congé de maternité prédéfini dans le Code du travail, et être réintégré dans le personnel de l’entreprise à son retour.
En plus des ces droits, une femme en ceinte bénéficie d’une immunité dans le cas de contraction de faute pouvant entrainé des sections comme un licenciement sur une période de deux ans dans le cas où ce dernier n’est pas défini dans les conventions.