Quand les parents décident d’annuler le mariage, la question qui les intrigue est la garde de leurs enfants. Il est possible de choisir à l’amiable le mode de garde des enfants tout en respectant quelques conditions imposées par la Loi. Par contre, dans le cas où les parents sont en désaccord, l’intervention d’un juge aux affaires familiales reste une nécessité.
Les conditions de la garde alternée
Connue également sous le nom de garde partagée, la garde alternée consiste au fait que les enfants résidant de manière alternative au domicile de chacun des parents. Aucune modalité pratique de cette gestion de résidence de domicile n’est imposée par la Loi. En principe, ce sont les parents qui se chargent du temps passé chez l’un comme chez l’autre. Pourtant, des conditions sont tout de même à respecter :
- Le partage de la garde n’est effectivement possible qu’à partir du 6 ou 7e année de l’enfant. C’est l’âge où l’enfant atteint une certaine maturité. Avant cet âge, l’enfant passe chez l’un des parents en fonction de la situation.
- Outre cela, le domicile des 2 parents doit résider à proximité de l’école des enfants, ce qui lui évite un long trajet. Ainsi, pour obtenir la garde partagée de votre enfant, il est mieux de changer d’adresse si vous logez loin de son établissement scolaire. Trouvez plus de détails concernant cela sur ce site.
Pour le cas d’un divorce se fait par consentement mutuel
Il est possible pour les parents de décider à l’amiable le choix et la gestion de la garde alternée de leurs enfants. Le temps de garde se fait en accord entre les parents. Quelle que soit leur décision, les solutions prises doivent figurer dans la convention de divorce. À savoir que celle-ci est rédigée par les avocats qui se chargent de votre affaire. Il est à tout moment possible de faire une modification des conditions de garde alternée.
Peu importe les solutions prises, celles-ci doivent être prises en fonction de l’intérêt de l’enfant. Pour éviter les mauvaises surprises, il est mieux de demander conseil à votre avocat.
Si au cas où les parents ont été en concubinage, pour obtenir la garde alternée, chacun d’eux doit avoir l’autorité parentale.
Si les parents sont en désaccord
Plusieurs parents veulent réaliser la garde alternée qui ne se fait pas à l’amiable. Pourtant, il est vivement recommandé de créer une entente pour que le juge de famille respecte facilement votre requête. Dans le cas contraire où les parents ne se divorcent pas par consentement mutuel, une garde provisoire sera établie par le juge de famille. Ce dernier doit ainsi prendre la décision de mettre en avant des solutions qui contribuent à l’intérêt de l’enfant. Il se peut que les parents soient convoqués devant le juge pour que ceci puisse annoncer sa décision finale.
Bien que les parents soient en désaccord concernant la gestion de la garde alternée de leurs enfants, il leur est important de toujours respecter les conditions mentionnées plus haut.