L’achat d’un bien immobilier doit respecter une procédure qui se déroule sur trois phases. Pour acquérir une maison, un appartement, un terrain ou encore un immeuble, vous devez passer par ces étapes : l’avant-contrat de vente, la demande de financement et enfin la signature de l’acte authentique. Détails dans l’article.
Première étape : l’avant-contrat de vente
À la fin des visites d’un bien immobilier et après l’accord sur la valeur des transactions, les deux parties sont dans l’obligation de signer un premier document : l’avant-contrat de vente. Il comporte des informations importantes et précises. Y sont mentionnés les états civils du vendeur et de l’acquéreur, l’adresse exacte et précise du bien en vente, la nature du bien (maison, appartement, terrain…) et la surface totale.
Sont également inscrits dans l’avant-contrat de vente la date du dernier acte de vente s’il y a eu lieu, l’année de construction concernant une habitation neuve. Le prix du bien est affiché en chiffres et en lettres dans ce document ainsi que la date précisant la signature de l’acte de vente. L’avant-contrat de vente lui-même comporte trois composantes essentielles. Vous pourrez disposer de toutes les informations y afférentes en visitant ce site-là.
L’avant contrat-de vente revêt trois formes
- L’offre d’achat qui est un document initié par l’acheteur indiquant le prix du bien. Si le vendeur l’accepte, il donne son accord à l’acquéreur qui sera engagé de mener l’opération d’achat jusqu’au bout.
- La promesse de vente qui est un document rédigé et signé par le vendeur, la seule personne habilitée à conclure la vente. Engagement unilatéral, c’est là que le vendeur s’engage à céder son bien à l’acquéreur au terme d’une période de négociations.
- Le compromis de vente qui est un acte sous seing privé engageant le vendeur et l’acheteur. Si jamais l’une des deux parties manque à ses obligations, des dommages-intérêts seront demandés. La signature peut s’effectuer simplement entre les deux parties, devant un notaire ou par le biais d’une agence immobilière.
Deuxième étape : la demande de financement
La demande de financement s’effectue auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit. C’est pendant le deuxième rendez-vous, précédé d’un premier ayant servi à déterminer les conditions du prêt, que vous devez vous munir de l’avant-contrat de vente et le présenter à votre conseiller clientèle. L’offre de prêt, une fois accordée, sera signée entre l’acheteur et le banquier. Après quoi la banque verse le fonds directement soit au vendeur, soit à l’agence immobilière, l’intermédiaire pour toutes les transactions.
Troisième étape : l’acte de vente authentique
C’est le document qui scelle l’achat du bien immobilier dont la signature a lieu impérativement devant le notaire qui aura d’ailleurs rédigé l’acte en amont. L’acte n’est valable qu’après authentification par le sceau du notaire. Les procédures qui constituent cette étape peuvent durer jusqu’à trois mois. Le notaire lit le contenu de l’acte en présence de deux parties. La banque et l’acheteur transfèrent la totalité du montant au notaire qui va reverser la part du vendeur. Ce dernier remet les clés au futur propriétaire à la date mentionnée dans l’acte de vente.