D’une manière générale, il incombe au défunt de choisir la modalité de la liquidation et du partage de ses biens après sa mort. Ainsi d’une manière générale, la sollicitation d’un notaire n’est en aucun cas indispensable. Pourtant afin de prévenir toute forme de litige, la sollicitation d’un notaire devient primordiale.
Faire appel à un notaire pour rédiger son testament, une manière d’authentifier le document
Le principal document qui définit une succession est sans conteste le testament. En son absence, les ordres de succession prévus par la loi peuvent être chamboulés et protester par les positions diverses des héritiers.
- Premièrement, un notaire est un agent des fonctions publiques expert dans les actes notariés. Son rôle est de rédiger et d’authentifier des documents à valeur juridique et fiscale. Ainsi, d’une manière générale, un testament notarié est un document à valeur juridique. La rédaction d’un testament notarié est faite devant un notaire bien entendu, mais également devant divers témoins qui en authentifient la légitimité.
- Ensuite, selon la loi, le document est conservé et protégé par ce dernier jusqu’à la mort du défini. Ainsi, on le garde d’éventuel vol ou perte, et dans des cas extrêmes de falsification. Enfin, en tant qu’homme de loi expert dans le processus de succession, il peut, en cas de litige, comparaitre et ainsi authentifier, mais également éclaircir la zone d’ombre du document.
Le site ppk-sav.ch est site spécialisé dans le droit, et propose un dossier entier sur l’importance de disposer d’un notaire au moment de rédiger son testament.
Un notaire, indispensable pour les successions incluant des biens immobiliers
Dans un changement de propriété d’un bien immobilier, la rédaction de l’acte de propriété est faite et authentifiée par un notaire. Comme dans une vente, une succession incluant des biens immobiliers nécessite un transfert de propriété. Dans ce cas, la présence d’un notaire est plus que nécessaire. Dans une affaire de succession, c’est au notaire de rédiger une attestation de propriété immobilière. Ce document est l’acte notarié qui atteste le transfert des biens immobiliers du défini à ses héritiers. Il est reconnu en étant l’acte de propriétés des héritiers une fois sa publication au sein des services foncières.
Ensuite, dans le cas d’un bien immobilier indivisible telle une demeure familiale, la sollicitation d’un notaire est indispensable lors du partage du bien. Dans ce cas précis, le partage passe par la liquidation du bien, et ainsi à sa revente. Et ainsi, le besoin d’un acte de vente et de propriété certifié par un notaire.
Le rôle d’un notaire en cas de litige de succession
Lors d’une affaire de succession, il peut subsister diverses divergences qui font que les héritiers ne sont pas d’accord sur la marche à suivre. Ainsi dans le type de situation, le notaire est alors sollicité. D’abord, il doit faire valoir les derniers violentés du défini. Ensuite, son rôle est de préparer le partage des biens en inventoriant et évaluant les biens en perspectives. Ensuite, le partage des biens en lots destinés à chaque successeur.