Que dit la loi sur les bruits de voisinage ?

Claquements de talons, musique à fond et fiesta jusqu’à l’aube, nombreux sont les bruits susceptibles de perturber la tranquillité de votre sommeil. Il n’est pas toujours évident de déterminer comment réagir face à un voisin bruyant.

Tapage de jour ou de nuit : que dit la loi ?

Si votre voisin fait du bruit, et que vous ne savez pas s’il s’agit d’un niveau sonore normal, ou d’une gêne excessive ? La loi sanctionne deux cas de tapages : le diurne et le nocturne.

  • En journée : une nuisance sonore peut être qualifiée de tapage diurne, une fois qu’elle est répétée, et qu’elle dure dans le temps. Il s’agit des bruits liés aux attitudes des voisins : bricolage, cris, aboiements, talons, musique et électroménagers.
  • La nuit, entre 22 h et 7 h, n’importe quel bruit fort peut constituer une infraction pour tapage nocturne. Pour être sanctionné, l’auteur du tapage doit être inconscient de la gêne causée et refuser de prendre des mesures nécessaires pour y remédier.

Pour plus d’informations concernant la nuisance sonore sur le plan juridique, n’hésitez pas à vous rendre sur https://www.udcgt49.fr/.

Les étapes à suivre en cas de nuisance sonore

Les auteurs de troubles sonores depuis la date du 12 février 2012, sont passibles du paiement d’une amende forfaitaire.

Engagez des démarches amiables

Lorsque votre voisin est bruyant, la première étape à suivre est de le rencontrer afin de lui demander d’être vigilant concernant les bruits qu’il occasionne. Parler lui calmement, car il est possible qu’il n’ait pas conscience des bruits qu’ils causent. Dans plusieurs cas, un dialogue peut aider à apaiser la situation et vous aider à rétablir de bonnes relations de voisinage. Il est déconseillé d’attendre que la situation devienne insupportable.

Envoyez une lettre recommandée à votre voisin

Malgré vos tentatives de raisonner votre voisin, et que ce dernier ne change pas de comportement. Si une discussion à l’amiable ne suffit pas pour le règlement de votre situation, envoyez à ce dernier une lettre recommandée avec avis de réception au sein de laquelle vous l’informez des troubles causés. La lettre est une épreuve écrite de votre requête, raison pour laquelle, vous devez conserver une copie de votre lettre et la preuve d’envoi avec accusé de réception. Surtout si vous prévoyez d’engager des démarches juridiques. Il est possible d’envoyer la lettre recommandée au syndic de propriété, si vous êtes affilié à un. C’est au syndicat de rappeler au voisin concerné le règlement de l’immeuble ou de la résidence.

Faites appel à un médiateur externe

Dans le cadre de nuisances sonores, vous pouvez contacter un intermédiaire professionnel. Le médiateur de justice a pour mission d’instaurer un dialogue entre les parties et de les aider à trouver la meilleure solution pour leur problème. Ce dernier peut se déplacer sur les lieux de la contestation. Vous pouvez solliciter l’assistance de votre maire. Ce dernier s’occupera de l’organisation d’une réunion avec toutes les parties et jouera le rôle de médiateur.