Les principaux types de déclarations fiscales imputables au contribuable

Chaque contribuable, particulier ou entrepris, se doit de se soumettre à une déclaration périodique de ces impôts. Selon la nature du contribuable, le mode de déclarations fiscales associé peut différer. Mais dans l’ensemble, il s’agit de prélèvement de taxes que chaque contribuable verse à l’état afin de garantir le bon fonctionnement de ce dernier.

Les principales déclarations fiscales pour les particuliers

Chaque personne travaillante et générant des revenus est soumise à des taxes qu’il doit verser à l’état. Alors, suivant le mode de prélèvement, parmi les taxes imputables aux particuliers, on a :

  • La déclaration sur le revenu : il constitue la principale obligation fiscale imputable au particulier. Chaque année, on a l’obligation de déclarer ses revenus financiers incluant son salaire, mais également toute se forme de revenu tel que les allocations familiales ou encore ses perceptions locatives. C’est suivant ces déclarions qu’est ensuite calculé les impôts sur revenu déductible.
  • La taxe d’habitation et taxe foncière : toute personne disposant d’une habitation se voie notifier par l’administration d’un avis d’imposition sur ses propriétés. Ces taxes s’impliquent dans les investissements accordés aux collectivités territoriales. Sur www.Droit-eco.org, il y est largement expliqué la diverse modalité sur les impôts imputables au propriétaire immobilier.

Les principales déclarations imputables aux entreprises

Les entreprises participent activement dans la bonne santé des finances de l’état. Ainsi, contrairement aux particuliers, les entreprises se voient imputer bon nombre de taxes en tout genre. Parmi les diverses déclarations obligatoires imputées aux entreprises, on note la déclaration sur les résultats. Toute entreprise générant des bénéfices commerciaux doit déclarer selon une période donnée leur revenu afin de calculer les revenus imposables. De là seront déduits les impôts sur le revenu. Ensuite, toute transaction commerciale engendre généralement des taxes que l’entreprise collecte pour l’état. C’est le cas de la TVA. Ainsi chaque entreprise commerciale doit déclarer le montant des revenus soumis à la TVA ainsi que la valeur des TVA collectées. Enfin parmi les déclarations, on peut également noter les déclarations d’import sur les sociétés ainsi que les déclarations de CVAE et de CFE.

Les diverses modalités d’acquittement des impôts

L’état met à la disposition des entreprises et des particuliers diverses manières de s’acquitter de leurs impôts. Ainsi pour les particuliers, l’état a mis en place le principe de prélèvement à la source pour les impôts sur le revenu. C’est un système qui calcule et prélève automatique les impôts sur le revenu de la personne. Pour les impôts imputables aux habitations et fonciers, le contribuable peut choisir entre un paiement par chèque, virement bancaire ou encore un prélèvement automatique. Il incombe à ce dernier de choisir le mode de paiement qui lui convient le mieux.

Dans le domaine de l’entrepreneuriat et des entreprises, le mode de paiement est tout aussi divers et vaste. Ainsi, pour s’acquitter de leurs impôts, ils peuvent le faire via un chèque ou encore par virement (surement le moyen le plus utilisé). Mais dans certains cas, les impôts peuvent être payés avec des objets de valeur tels des œuvres d’art.