Sur un chantier ou tout autre lieu de travail ayant un taux d’accident élevé, il arrive que des accidents graves surviennent entraînant la mort d’un salarié. Dans ce type d’affaires, et selon la nature et l’origine de l’accident, l’on peut qualifier cette dernière d’homicide involontaire. Complexe, la détermination des responsabilités est la suite d’une procédure judiciaire.
Définition et application complexe du concept d’homicide dans le domaine professionnel
Un homicide est l’acte d’ôter la vie à une autre personne. C’est un crime sévèrement puni par la loi dont l’auteur peut écoper de lourdes peines de prison suivant de très lourdes amendes. Si dans la partie civile, c’est-à-dire dans le monde civil, la détermination de la culpabilité, mais également de la responsabilité de l’auteur d’un homicide est facilement déterminable suite à une enquête ; dans le monde professionnel, l’affaire est plus complexe. La difficulté réside dans le partage de responsabilité entre l’employeur et les différents responsables de la société ou de l’entreprise.
Selon le Code pénal, art. 221-6 à 221-7, un homicide est une transgression pénale ayant entraîné la mort d’un individu par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou infraction à une obligation de prudence ou de sécurité exigée par la loi ou le règlement. Ce qui fait qu’en cas de mort sur un lieu de travail, la culpabilité de l’employeur est aussi en cause, même si l’accident ayant la mort a été commis par un employé.
Culpabilité difficilement définissable
Dans un accident ayant entraîné la mort d’autrui sur un chantier, la culpabilité de l’employeur est le plus souvent déterminée en dernier lieu, les enquêteurs s’attaquant aux causes directes de l’accident en premier lieu. Pourtant l’employeur peut être considéré comme étant coupable de faute inexcusable dans la mesure où :
- L’employeur devrait avoir conscience, ou était au courant de la présence d’un danger potentiellement mortel auquel s’expose ses salariés ;
- Face à cela, l’employeur n’a pris aucune mesure, ou action afin d’endiguer ou de supprimer cette menace ;
Cette définition fait que l’employeur ne peut être considéré comme étant coupable que dans la mesure où il était conscient du danger et aurait dû faire des actions de prévention suffisantes. Ce qui est complexe dans notre monde moderne et les nombreuses règles de sécurité. Mais également que dans ce type d’affaires, la culpabilité est reversée au premier responsable de la société officiant sur le chantier.
Procédure en cas d’homicide suite à un accident de travail
Dans la mesure où un homicide est commis sur un lieu de travail, les victimes peuvent engager des poursuites envers l’employeur pour faute inexcusable et obligatoire de connaissance du danger. D’après le Code du travail, les employeurs doivent fournir à leur salarié un environnement de travail sécurisé. Plus simplement, la culpabilité de l’entreprise est déterminée dès que les conditions de dangers sont présentes et additionnées à un manque de mesure préventive.
Pour les victimes, la première étape consiste à faire appel à un avocat spécialiste en criminologie, mais ayant également une très grande expérience du monde professionnel et de ses rouages, plus d’information sur ce site.