Depuis longtemps, le système judiciaire est un monde à la fois inconnu et complexe pour les justiciables à cause de ses règles et ses codes très compliqués. Cependant, une poursuite suit une démarche très bien encadrée par le respect de diverses étapes bien précises et qui se termine par un procès. Donc dans l’objectif de convaincre le juge, chaque partie apporte toutes les preuves nécessaires.
La requête introductive d’instance
Il s’agit d’un acte de procédure déposé au sein du greffe du tribunal dont le principal but est d’introduire l’instance. Cette demande doit argumenter les faits que vous désirez mettre en preuve et surtout permet de comprendre les conclusions souhaitées par exemple, la condamnation à des dommages et intérêts. Elle doit être assujettie d’un timbre judiciaire qui sera payé au moment de son dépôt comme sur www.theoriedudroit.net/. Sachez que pour être valable, elle doit aussi comporter un avis d’assignation respectant le modèle dédié et que sa notification à la personne concernée est réalisée par un huissier. Notons que dans le besoin, une partie a la possibilité de demander le rejet d’une demande introductive d’instance.
Après la signification de cette requête, la partie défenderesse a le droit de préparer une réponse dans une durée de quinze jours. Dans la pratique, l’établissement d’une réponse requiert également le versement d’un timbre judiciaire. Et que le non-respect du délai fixé par la loi engendre une condamnation par défaut ainsi que le règlement des frais de justice.
Le protocole de l’instance
C’est le plan de jeu établi d’un commun accord par les parties et permettant le bon déroulement de l’instance ainsi que la prévision de toutes les étapes requises à la mise en état du dossier, qui est de 180 jours. Sachez que si l’affaire est complexe ou en cas d’existence des circonstances spéciales, il est possible de proroger cette durée au cours d’une conférence de gestion. Il est important de connaitre que le protocole indique le type de défense choisi, c’est-à-dire écrit ou oral. Il mentionne aussi si les parties prenantes souhaitent passer à :
- Des moyens préliminaires ;
- Des mesures de sauvegarde ;
- Des expertises et des interrogatoires aux préalables.
Il faut noter que le protocole consiste à préciser les opérations à réaliser, les coûts des frais de justice et le délai reparti pour entamer la procédure requise.
Le procès
D’une manière générale, il correspond à l’étape finale relative à la poursuite judiciaire de première instance. Et que toutes les règles particulières liées au procès doivent être respectées par tous. Au moment de cette procédure, les parties vont être écoutées sur le fond du dossier et surtout, faire valoir leur prétention. Sachez que l’existence d’une preuve tangible, que ce soit des pièces, des expertises ou interrogatoires, à votre possession peut augmenter votre chance de gagner le procès.
Notons que le juge aura connaissance du dossier qu’au cours de l’audience, c’est-à-dire pendant l’instruction, l’audition des témoins et par le biais des pièces soumises par les différentes parties. Donc, il ne peut pas trancher sur votre requête lorsque votre preuve est irrecevable ou absente. À l’inverse, il va prendre un jugement qui est susceptible des voies de recours dans le besoin.