De son vivant, une personne peut particulièrement choisir de léguer une partie de sa fortune à des personnes de son choix, que ce soit ses descendants, ses ascendants ou des tiers. Toutefois, cette pratique n’est pas gratuite au-delà d’un certain prix. Découvrez les différents frais à prévoir pour une donation.
Le coût des différentes formes de donation
Si une partie de la fortune doit être réservée aux héritiers réservataires, à savoir les enfants et le conjoint, une autre partie peut bien être utilisée pour une donation à des tiers. Une donation peut particulièrement engendrer des coûts au bénéficiaire selon la nature de celle-ci. Elle peut porter sur des biens immobiliers, biens mobiliers, des actifs ou une somme d’argent.
- Le présent d’usage
C’est un don offert à une personne à l’occasion d’événements spéciaux comme les mariages, les anniversaires ou bien d’autres. Inutile de déclarer ce type de don aux services de l’administration fiscale. Toutefois, la valeur du bien donné doit être proportionnelle à l’état de la fortune du donateur.
- La donation simple
C’est la forme la plus simple qui permet au donateur de désigner un bénéficiaire de ses biens. Le coût va notamment varier en fonction de la valeur du don et des frais de notaire.
- Le don manuel
Bien que celle-ci peut se faire sans un acte de donation, il serait important de consulter l’avis d’un notaire et de déclarer la donation auprès des entités administratives concernées pour profiter de certains avantages.
- La donation-partage
Pour éviter les conflits familiaux, le donateur peut choisir une donation en vue de partager de manière équitable ses biens à ses héritiers de son vivant. La présence d’un notaire et la déclaration du don doivent ainsi être obligatoires.
- La donation entre époux
De même, le donateur peut également attribuer une partie de sa fortune à son conjoint. La somme donnée ne doit être empochée qu’après son décès, d’où l’utilité d’un acte de notaire.
Les frais de notaire
Pour donner une partie de ses biens à une autre personne, la loi exige la rédaction d’un acte authentique et une déclaration auprès des services concernés. La présence d’un notaire est donc nécessaire pour faciliter les démarches administratives et éviter les conflits entre les héritiers et le bénéficiaire du don.
Les frais de notaires comprennent les honoraires, les émoluments fixes, les débours, les droits et les taxes liées à la donation. Cliquez-ici pour choisir le meilleur tarif de notaire pour effectuer une donation.
Donation et fiscalité
La procédure de donation peut être soumise à des droits de donation et des taxes qui peuvent être exonérés selon le type de bien et le bénéficiaire. Au-dessous de certains plafonds, les dons manuels et les dons familiaux sous forme d’argent sont exonérés. Par exemple, le plafond d’exonération est de 80 724 euros pour un conjoint et 31 865 euros pour les petits-enfants.
Par contre l’exonération sera partielle pour les biens immobiliers, les biens liés à l’activité économique sauf pour les dons sous forme de monument historique ou les dons dédiés à l’État. À noter également que des taxes et des droits sont réservés aux donateurs vivant à l’étranger.