Assurer sa moto avant même son utilisation est une obligation légale. Mais pour le faire, vous devez présenter certains documents afin que le contrat soit établi convenablement.
Assurance, scooter et moto : les documents à fournir
Pour souscrire à une assurance pour votre moto, ou scooter, les assureurs demandent aux potentiels assurés de remplir un formulaire en mentionnant :
- Le type de contrat choisi,
- Les éléments nécessaires à l’identification du souscripteur.
Les papiers nécessaires à fournir sont les suivants :
- Une photocopie de la carte grise, qu’elle soit définitive ou provisoire, est nécessaire pour l’identification de l’engin deux roues. Depuis janvier 2011, tous les véhicules deux roues doivent être immatriculés. Cette loi concerne tous les véhicules deux roues sans exception (neufs ou d’occasion) quelle que soit leur date de fabrication.
- La copie du permis de conduire est obligatoire pour la vérification que le propriétaire de l’engin dispose d’un permis adapté à la catégorie de l’engin à assurer.
- Pour la détermination du niveau de cotisation, l’assureur aura besoin de la copie des relevés d’informations établis par les assurances moto et auto souscrites précédemment, en mentionnant le taux bonus/malus. Une attestation sur l’honneur vous sera demandé, car elle indique que les relevés d’informations reflètent. Le document peut être assorti d’un questionnaire précisant les éventuels sinistres causés par le souscripteur.
- Si vous désirez payer votre cotisation par prélèvement, un relevé d’identité bancaire ou postal sera également nécessaire.
- Le souscripteur doit prouver que le véhicule lui appartient. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, il devra produire une copie du certificat de cession de la moto signé par l’ancien propriétaire le jour de la vente.
Les démarches spécifiques
Si la moto était assurée auprès d’une compagnie, il faut produire un certificat de résiliation. Et dans ce cas, vous pourrez résilier le contrat :
- À tout moment, dans le cadre d’un changement de situation remettant en cause les termes de l’assurance, ou lors d’une augmentation de tarif non prévue dans le contrat,
- A chaque échéance annuelle.
Mise à part la souscription de votre assurance moto, vous pouvez souscrire à celle de votre logement pour être couvert de tous les côtés, et pour mieux la choisir, n’hésitez pas à vous rendre sur https://www.equity-avocats.fr/.
Comment effectuer sa toute première demande d’assurance ?
Si vous êtes titulaire d’un permis B et que vous êtes né avant 1988, vous êtes libre de rouler et d’assurer votre engin sans BSR puisque si votre cyclomoteur, scooter ou quadricycle n’excède pas 50 cc, 4 KW, et 45 km/h.
L’obtention d’une assurance moto
Pour circuler avec vos deux roues motorisées, vous devez prouver que vous êtes correctement assuré. Il faut au moins une assurance au tiers qui permettra de prouver une attestation d’assurance moto. Selon le type de véhicules à deux roues que vous utilisez, le document peut se nommer attestation d’assurance cyclomoteur. Elle s’accompagne généralement d’un document obligatoire à savoir le certificat d’assurance moto ou encore le certificat d’assurance scooter.