Le droit médical est une discipline très circonscrite. Cela en raison du fait qu’elle n’est pas reconnue par la doctrine comme une branche à part entière. Pour aborder le droit médical, il faut se référer au droit dans sa globalité.
Définition et portée du droit médical
Le droit médical peut être considéré comme l’ensemble des normes juridiques encadrant les droits et devoirs des professionnels de la santé. En raison de son hétérogénéité, le droit médical englobe certaines branches du droit privé, mais aussi une part du droit public. Lorsqu’on parle du droit médical, on fait référence aux normes constitutionnelles, aux dispositions réglementaires et législatives, et la jurisprudence régissant la responsabilité du praticien, de l’établissement et autres. Le droit médical intègre également l’indemnisation des victimes et la prévention des dommages.
Les différents branches du droit médical
Si l’on se réfère aux normes qui régissent l’exercice des professions médicales dans le privé ou le public, l’on peut affirmer que le droit médical couvre plusieurs champs publics, disciplinaires, pénaux et des champs civils.
Le droit public
On parle du droit public lorsqu’il s’agit de textes tels que le statut régissant les différentes corporations relatifs au secteur médical, ainsi que les lois et les décisions de justice qui tranchent la responsabilité des centres hospitaliers.
Le droit pénal et le droit civil
La faute est une notion prégnante dans l’exercice des professions médicales. Lorsque la faute est pénale ou civile condamnée, le droit pénal et le droit civil sont mis à contribution.
Le droit disciplinaire
Ce droit n’est pas à part entier, et il faut noter que les règles disciplinaires en vigueur au niveau de chaque corporation, de par leur application et leur généralité dans le temps et l’espace s’érigent en des normes juridiques pris en compte par le droit médical.
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Le droit des patients
Le droit de la santé définit également les droits et des devoirs du patient. L’objectif de la proclamation des droits d’un malade par le législateur concerne deux objectifs :
- La protection du patient,
- Faire du malade un véritable acteur de la santé.
Les droits les plus importants d’un patient sont :
- Le droit à la qualité de soins,
- La liberté de refuser ou de consentir des soins,
- Le droit au respect de la dignité,
- Le droit d’information du patient sur son état de santé.
Un patient est dans une relation statutaire avec un centre hospitalier ou une relation contractuelle avec un expert de la santé. De nombreuses obligations découlent de cette relation telle que le paiement des montants dus en contrepartie des soins prodigués.
Les soins prodigués ainsi que l’hospitalisation peuvent provoquer des préjudices au patient. Les dommages peuvent être de deux sortes :
- La faute dans l’organisation et le fonctionnement,
- La faute d’un professionnel de la santé.