L’alcool même de nos jours est l’un des responsables des accidents de la circulation sur trois en France. La loi en matière de conduite en état d’ivresse est stricte et claire : il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/L et 0,2 g pour les jeunes conducteurs. Il peut arriver qu’une personne laisse un proche conduire en état d’ébriété, et dans ce cas, de nombreuses sanctions sont prévues.
Qu’est-ce qu’une complicité de conduite en état d’ébriété ?
En cas d’accident de la circulation lié à une consommation abusive d’alcool, les autorités peuvent poursuivre l’entourage du conducteur dans certaines situations. Conformément à l’article 121-3 du Code pénal, il n’existe pas de crime ou délit qui se produit sans l’intention de l’auteur de le commettre. Mais lorsque la loi le prévoit, on parle de délit lorsqu’il y a mise en danger délibérée d’une autre personne. Si vos proches sont au courant de votre état d’ébriété et vous laisse tout de même prendre le volant, elles seront considérées comme complices du délit. Le proche peut être un membre de la famille, un collègue, un ami ou un passager n’ayant pas de lien direct avec vous. Si un accident survient, les tribunaux doivent être capables de prouver que le ou les concernés étaient au courant de l’état du conducteur et qu’ils n’ont rien fait pour l’empêcher de prendre le volant.
Lorsque vous êtes arrêté pour conduite en état d’ivresse, il est préférable de vous faire assister par un avocat professionnel et spécialisé en droit routier. Pour en savoir plus sur les missions de cet expert, visitez le site www.juridique-passion.fr.
Réglementations et sanctions
Si vous êtes complice de conduite en état d’ébriété, les proches du conducteur peuvent être poursuivis pour non-assistance à personne en danger. Cette raison peut être mise en avant lorsque :
- La personne en situation de danger fait face à un péril grave et imminent. Le risque doit être explicitement connu des personnes qui sont présentes dans le véhicule.
- Les individus présents refusent de porter secours à la personne en danger. Cette assistance doit être indispensable pour sauver la victime et ne doit pas exposer les sauveteurs à un risque.
Si l’accident est mortel, le conducteur peut être poursuivi pour un homicide involontaire. La loi prévoir que le fait de provoquer un accident par négligence, imprudence, inattention, maladresse ou manquement à une obligation de sécurité ou encore de prudence imposée par la loi. Si le refus d’aide à la personne est délibérée, les peines encourues sont les plus lourdes. L’article évoqué plus haut du Code pénal, en cas de violation délibérée d’une obligation particulière de prudence imposée ou de sécurité par la le règlement ou la loi, les peines passent à 5 ans et au paiement d’une amende de 75 000 euros d’amende. Si le conducteur n’a pas été retenu, les poursuites pour délaissement pourront être engagées. Les sanctions sont les mêmes que pour un refus volontaire d’aide à une personne en danger.