Il s’agit d’un document qui permet de formaliser le lien entre le vendeur d’un bien et un professionnel de l’immobilier qui se charge de la vente de ce bien. C’est une étape obligatoire pour qu’un agent immobilier puisse mettre sur le marché un logement et ensuite, trouver des acheteurs au nom du propriétaire. Sachez que cette prestation de services peut revêtir de nombreuses formes en fonction du degré d’implication du mandataire.
Les différentes catégories de mandat de vente
D’une manière générale, il existe trois différentes formes de mandat de vente immobilier comme sur www.studimmo.fr. Tout d’abord, il y a le mandat simple de vente ou appelé aussi mandat de vente sans exclusivité. Lorsque vous désirez céder votre maison avec un professionnel, c’est le contrat le plus souple parce qu’il autorise le propriétaire à mettre en vente son bien dans de nombreuses agences immobilières ou de vendre son bien par vos propres moyens. L’avantage dans ce type de mandat réside dans le fait que vous avez la possibilité de proposer votre bien à plusieurs acheteurs potentiels. Il est aussi peu contraignant parce que vous verserez de commission que lorsque le professionnel obtient une offre d’acquisition et conclut la vente. Tout cela limite l’investissement de l’agence dans la vente de votre bien. Ensuite, il y a le mandat exclusif de vente qui oblige le propriétaire à céder son logement uniquement par l’aide d’une seule agence de son choix. Il s’agit d’un contrat contraignant, car tous les acquéreurs potentiels sont obligés de passer devant l’agence en question. En principe, cet engagement est conclu pour une durée de trois mois et que l’agence fera tous les efforts nécessaires afin de vendre votre bien selon le prix que vous avez indiqué. Et enfin, le mandat de vente semi-exclusif est un intermédiaire entre le mandat de vente simple et exclusif. Notons que le propriétaire met son bien entre les mains d’une seule agence, mais il a la possibilité de chercher lui-même un acheteur.
Les contenus indispensables de ce mandat
Peu importe les types de mandats de vente choisi par les parties, il doit impérativement inclure les éléments suivants :
- L’identité du vendeur : c’est le mandant et il peut être une ou plusieurs personnes à la fois.
- Les coordonnées de l’agent immobilier : c’est le mandataire, il peut être un agent indépendant ou qui travaille pour le compte d’une agence.
- La description détaillée du bien : à part le détail du logement, il faut aussi faire une description des installations et des annexes.
- Le prix du bien : c’est la somme nette exigée par le propriétaire au moment de la vente. Donc, il est conseillé de l’estimer avec une grande précision.
- Les frais d’agence : c’est la commission que l’agence immobilière va recevoir en contrepartie de ses services. Elle n’est payée qu’après la signature de l’acte de vente devant le notaire.
- Le délai du mandat de vente : la loi ne fixe aucune durée, mais d’habitude, elle est de trois mois. Dans le besoin, elle peut être prolongée par tranche d’un mois.
- Les moyens mis en œuvre par l’agent : cela permet de détailler à l’avance les différentes actions à réaliser par le professionnel.
Le mode de résiliation d’un mandat de vente
En respectant certaines conditions, la résiliation d’un mandat de vente simple ou exclusif est possible. Elle ne peut pas intervenir avant trois mois parce que c’est le délai de validité moyenne d’un mandat. Donc, l’absence d’une durée de validité et de reconduction tacite du délai peut être une cause de la nullité de l’acte. Quel que soit le type de mandat de vente, la lettre de résiliation envoyée par recommandé avec accusé de réception prend effet à compter de 15 jours de la réception du courrier par l’agence concernée. Et lorsque votre contrat contient une clause de reconduction tacite après le délai de 3 mois, le professionnel doit vous informer de votre droit à rétractation.