Le monde de l’occasion a connu un grand essor avec l’intérêt du public pour les produits vintages ou reconditionnés. Vendu à des prix extrêmement compétitifs, on se retrouve très vite dans une situation où l’origine de cette marchandise pose problème. Dans certains cas, bon nombre d’acheteurs de ce type de marchandise se retrouvent dans une affaire de recel.
Le recel, une pratique commerciale punie par la loi
Par définition, le recel désigne la dissimulation, la détention ou encore la vente ou l’achat du fruit d’un crime. Dans le monde de l’occasion, cette pratique est très courante du point de vue du nombre de vols et de délits commis chaque jour. L’écoulement des produits volé transite par des réseaux de receleurs qui stockent, ou encore sert d’intermédiaire entre les commetteurs de vol et les revendeurs.
En France, la loi transcrit dans le Code pénal à l’article 321-1 défini clairement le recel au niveau de la loi. Mais également les articles 434-6 et 434-7 dans le cadre de recel incluant la complicité ou encore la fourniture d’une aide à une personne coupable de recel, de vol ou de terrorisme. Dans les affaires familiales, incluant une succession, on distingue le recel successoral défini par le Code civil dans l’article 792. Ce type de recel désigne la dissimulation volontaire d’un potentiel héritier dans le but de falsifier et tirer profit de la succession.
Les risques encourus en cas de recel
Dans une affaire de recel, toute personne reconnue coupable écope d’une peine de 5 ans de prison avec une amende allant jusqu’à 350 000 €. Dans le cas où la personne coupable du vol est punie d’une peine plus sévère, le receleur écope du même niveau de peine.
Néanmoins, dans une transaction impliquant une affaire de recel, une personne reconnue de bonne foi est reconnue non coupable de recel. Dans ce type de cas, une personne peut démontrer sa bonne foi de diverses manières.
- Lors de l’achat du produit, le revendeur présente un produit emballé avec facture de preuve d’achat. Dans ce cas, l’acheteur peut prouver sa bonne foi et clamer son ignorance sur le fait criminel de l’origine du produit.
- La détention ou le stockage de produit ou de matériel volé sans connaissance de sa provenance. Mais également avec de faux papiers de vente émanant du propriétaire.
Dans un cas de bonne foi, la situation de la personne sera déterminée durant l’enquête ou le procès.
Les actions en cas de recel
Dans le cas de personne ayant été victime de recel, dans la mesure où il constate que le produit provient d’un vol, il peut porter plainte contre le receleur. Dans le cas où l’identité de ce dernier est ignorée, faire une plante contre X. Ensuite, restituer au propriétaire le produit afin de garantir sa bonne foi. Néanmoins, comme toute procédure impliquant un recours en justice, durant toute la démarche, le mieux est de se faire aider par un avocat. Le site https://www.avocatssansfrontieres.ch dénombre de nombreux articles sur l’utilité d’un avocat dans une affaire pénale.