Le monde du travail est un monde assez complexe dont il existe des droits et des lois que chacun doit respecter. Pour les employés, il est essentiel de suivre les lois du travail pour pouvoir octroyer des droits. Pareillement pour les employeurs, qui doivent respecter des lois et les droits des employés pour ne pas se retrouver dans de nombreux problèmes. L’abus de pouvoir qui entraîne des licenciements abusifs est un acte lourd.
À propos de la rupture du contrat
Dans une entreprise, il n’est pas permis de renvoyer un employé sans raison valable et réelle, sinon, le renvoi pourrait être jugé de licenciement abusif. Pour cela, il est nécessaire pour l’employé victime de prouver qu’il n’a pas commis une erreur grave qui a conduit à son renvoi. Il dispose de trois mois pour montrer qu’il est bien victime d’un licenciement abusif auprès du conseil de prud’hommes auxquels il doit exposer ces critères :
- Les causes objectives comme des retards ou absences répétitives, l’abandon de poste,
- Les causes doivent être prouvées et vérifiables afin d’en constituer une preuve
- Les raisons doivent être exactes afin que l’employé puisse procéder au licenciement.
Si les causes ne sont pas tangibles et vérifiables, l’employé peut faire appel à un avocat pour prouver qu’il y a bien eu un licenciement abusif.
La reprise de poste de l’employé
Durant le procès, si le salarié et son avocat arrivent à démontrer qu’il s’agissait bien d’un licenciement abusif, c’est-à-dire que les causes ne remplissent pas les critères de renvoi, le juge pourra ordonner sa réintégration immédiate, sauf si le nombre d’employés au sein de l’entreprise est en dessous de onze et que le salarié en question y a œuvré depuis plus de deux ans. Sinon, le juge peut également ordonner une nouvelle poste si le contrat avec le salarié venait de prendre fin. Bien qu’il ait été renvoyé de manière abusive, le salarié octroie les mêmes conditions et avantages qu’avant son licenciement si le juge ordonne sa réintégration. Cependant, tout comme le salarié, l’employeur peut imposer des lois concernant la réintégration. Il peut arriver que le salarié réintégré ne perçoive plus les indemnités prévues.
Concernant les indemnités
Quand un salarié est victime de licenciement abusif, il a le droit de percevoir des indemnités de compensation de préavis et également des indemnités légales de renvoi. Pour le montant, il sera jugé comme des dommages et intérêts. Par contre, si le juge reconnaît qu’il ne s’agit pas de licenciement abusif, mais seulement un non-respect des démarches par l’employeur, il pourra tout de même ordonner un versement d’indemnité, à peu près la valeur d’un mois de salaire au salarié s’il y a travaillé plus de deux ans dans cette société et que le nombre d’employés dans la société est supérieur à onze. Les indemnités perçues par les salariés renvoyées de manière abusive ne sont pas exhaustives, cela dépend surtout du nombre d’années de travail de l’employé et de l’envergure de l’entreprise. En réalité, les indemnités dépendent de chaque cas, si vous voulez en savoir plus, cliquez là .