Les jugements, également appelés motifs de jugement, sont l’explication que le tribunal donne à l’issue d’une audience, expliquant pourquoi une ordonnance est rendue. En revanche, une ordonnance est l’expression formelle de la décision du tribunal.
Comment sont traités les motifs du jugement ?
Les motifs du jugement peuvent être rendus immédiatement après la fin de l’audience, mais ce n’est pas courant. Le plus souvent, le juge prendra un certain temps, des jours, des semaines, voire des mois pour examiner la question avant de rendre le jugement. Lorsqu’un jugement est rendu, il est généralement écrit bien qu’il puisse être rendu oralement. Si vous voulez contester un jugement qui est rendu par un tribunal administratif, vous pouvez vous renseigner sur www.avocatdroitadministratif.fr pour obtenir des conseils pertinents.
Qu’est-ce que la transcription des motifs de jugement ?
Les motifs de jugement oraux qui peuvent être donnés à l’issue de l’audience ou à une date ultérieure sont enregistrés, mais ne sont pas automatiquement transcrits. Une transcription peut être nécessaire, moyennant des frais, en soumettant une demande écrite au greffe d’où le jugement a été rendu. La demande doit indiquer le numéro de l’action, l’intitulé complet de la cause, la date du jugement et le nom du juge. La transcription sera préparée par une société de transcription autorisée et soumise au tribunal pour examen par le juge qui a entendu l’affaire. La version finale sera signée par le juge et enregistrée dans le dossier du tribunal. Une copie de la transcription approuvée sera remise à la personne qui a demandé la transcription.
Qu’est-ce que la reconnaissance des jugements étrangers en France ?
Pour reconnaître des jugements étrangers, le juge procède à plusieurs étapes :
- La première étape entreprise par un juge français lorsqu’il s’agit de la reconnaissance d’un jugement étranger est de vérifier si le tribunal qui statue sur le litige est bien celui qui est habilité à connaître de l’affaire.
- Le juge français déterminera ensuite la nature du litige et le fait qu’il ne relève pas de la compétence des tribunaux français. Toutefois, si, à la suite d’une vérification effectuée par un juge français, il s’avère que le litige relève de la compétence d’un tribunal français, le juge est en droit de refuser le jugement étranger.
Les cas particuliers qui peuvent ne pas être acceptés sont les questions relatives aux brevets, à l’enregistrement de marques en France, aux affaires concernant les biens immobiliers français et autres.
Qu’est-ce que l’original de jugement dans le dossier du tribunal ?
L’original du jugement signé, qu’il soit écrit ou transcrit oralement, est conservé dans un dossier du greffe. Le jugement dans le dossier du greffe est la version officielle des motifs du jugement. En cas de question sur le contenu d’un jugement, l’original du dossier du tribunal peut être utilisé par la justice. Des copies du jugement original peuvent être obtenues en contactant le greffe du tribunal indiqué en haut du jugement. Des frais de photocopie sont exigibles.