Depuis plusieurs années, internet est devenu un outil indispensable pour le travail. Mais il est aussi utilisé pour communiquer et partager des photos et des vidéos avec vos amis et votre famille. Il arrive cependant que vos images personnelles aient été utilisées par des tierces personnes à qui vous n’avez pas donné l’autorisation de le faire. Que pouvez-vous faire dans ce cas ? Nos conseils.
Le droit à l’image sur internet
Le droit à l’image est le droit qui vous permet de refuser ou d’autoriser la publication publique de votre image sur internet. Si vous êtes majeur, vous pouvez décider de votre propre gré de laisser les gens utiliser vos photos gratuitement ou moyennant un coût. Par contre, pour les enfants mineurs, l’accord des parents est nécessaire. Pour pouvoir utiliser l’image d’un individu, il faut d’ailleurs :
- Une autorisation écrite des parents pour un mineur. Et ce même pour la publication de la photo ou de la vidéo dans le journal de l’école ou sur son site web.
- Une autorisation auprès de l’inspection du travail pour les enfants de moins de 16 ans dont l’image va être utilisée à bût professionnel.
- Un accord écrit de la personne majeure pour l’utilisation d’une image où la personne est reconnaissable.
Il est important de souligner que l’utilisation des images d’une personne décédée est également réglementée. Leurs proches peuvent d’ailleurs contester cette utilisation si elle porte atteinte à la mémoire du défunt. Faites des recherches pour plus d’informations sur vos droits fondamentaux en ligne.
Faire retirer l’image en ligne
Si quelqu’un a utilisé votre image sans votre consentement. Vous avez parfaitement le droit de faire retirer l’image sur la page où elle a été publiée. Pour cela, vous pouvez contacter directement la personne qui a réalisé la publication. Dans le cas où vous avez demandé le retrait de votre image, mais sans succès. Vous pouvez également saisir les autorités compétentes pour le faire. Dans le cas d’un recours à la justice, vous pouvez demander des dommages et intérêts pour l’utilisation sans votre autorisation de votre image. Mais vous pouvez aussi demander à la personne de s’acquitter des honoraires de votre avocat pour le traitement de l’affaire.
Les sanctions en cas de non-respect du droit à l’image
Il est important de savoir qu’il est interdit par la loi de publier ou de reproduire l’image d’une personne sans son autorisation. De même, vous ne pouvez pas prendre en photo une personne sans son accord. Et cela même dans un cadre privé. Si vous le faites, vous pouvez être sanctionné d’une année d’emprisonnement avec le paiement d’une amende de 45 000 €. Si vous publiez la vidéo ou la photo d’une personne sans son consentement votre peine sera d’un an d’emprisonnement et le paiement d’une amende de 15 000 €. Si vous filmez ou prenez en photo à caractère sexuel une personne sans son consentement. Vous risquez 2 ans d’emprisonnement et 60 000 € d’amende. Le fait de partager la vidéo ou la photo même avec l’accord de la personne est interdit par la loi. Une peine d’emprisonnement de 2 ans et une amende de 60 000 € sont les sanctions du revenge porn.