L’Anavor alerte sur la proposition de loi sur les parts sociales agricoles

Des propositions de loi présentées au début de l’année portant sur le domaine agricole ont fait s’élever des voix dans le secteur. L’Association Nationale des Avocats à Vocation Rurale ou Anavor a ainsi pris les actions requises pour remettre en question de tels textes. Ceux-ci estiment que les mesures impliquées par cela pourraient grandement avoir des impacts néfastes.

L’Anavor adresse une lettre au président

Cette association d’avocats spécialisés dans le droit rural a pris la peine d’adresser une lettre au président Emmanuel Macron. Le but d’une telle lettre est d’attirer son attention sur le fait que les impacts des lois proposées par Jean-Bernard Sempastous et Dominique Potier gagnent à être mieux étudiés.

C’est le cas dans la mesure où leurs implications peuvent comprendre une augmentation de l’influence des Safer, soit les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural. Elles seraient par la suite en mesure de prendre des décisions qui pourraient causer des désavantages entre les professionnels du domaine agricole.

Un texte qui pourrait affecter les propriétaires

Une des motions des textes de loi qui pose souci à l’Anavor est le seuil du déclenchement du contrôle par les Safer. Le but de cela serait de permettre qu’il n’y ait pas des agrandissements excessifs pour ce qui est des propriétés agricoles.

Pour avoir d’autres actualités qui portent sur le droit rural, vous pouvez vous rendre sur ce site pour plus d’informations. La mise en place d’un tel seuil peut inutilement nuire aux propriétaires, car il y a des chances que celui-ci ne soit pas établi en fonction des besoins réels.

La nécessité d’une étude plus profonde des impacts

La manière dont on fait usage de l’espace en agriculture peut grandement varier suivant des paramètres divers. Par exemple, nous avons les cas suivants :

  • les éleveurs vont utiliser un large espace pour faire paître leurs bêtes

les cultivateurs vont essentiellement recourir aux terrains pour leurs plantations.

Utiliser les mêmes normes pour l’un ou l’autre ne peut se faire sans que l’un ou l’autre ne soit négativement affecté par cela.

Il est prévu qu’un tel seuil va être fixé entre environ 1 à 3 fois ce qui est considéré comme la surface agricole utile. L’Anavor indique que le point fixé risque d’être placé de manière arbitraire, et de manière non objective, ce qui ferait rentrer un maximum de propriétés dans la tranche de celles concernées par le déclenchement de contrôle.

Risque de lobbying par les Safer

Si les textes de lois sont adoptés, ils vont placer les Safer à une position où elle aura un contrôle important. En effet, par le biais d’arrangements à l’amiable, celles-ci pourraient exempter les professionnels des contraintes en cas de dépassement du seuil.

Certains pourraient ainsi effectivement trouver un accord avec les Safer, dépendamment des ententes qu’ils peuvent avoir entre eux. Les agriculteurs n’étant pas en mesure de passer des accords avec les Safer seraient ainsi injustement désavantagés face à ceux qui sont peuvent faire cela. Aussi, l’Anavor ne compte pas lâcher l’affaire face à ces deux propositions de lois.