Toute entreprise formelle est régie par une composante majeure, garant de sa vie : la fiscalité. Afin de pouvoir définir les contraintes de gestion et optimiser ses choix, un chef d’entreprise doit comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité des entreprises notamment les lois autour des impôts et des taxes diverses.
L’impôt sur les bénéfices
L’imposition sur les bénéfices est représentée par l’IR (impôt sur le revenu) et l’IT (l’impôt sur les sociétés). C’est le statut juridique opté par le chef d’entreprise qui implique leur choix et leur utilisation. À cela se jouxte la définition du bénéfice imposable, outre le statut juridique sélectionné, qui est relié au chiffre d’affaires éventuellement réalisé par l’entreprise.
Dans tous les cas de figure, la définition des bénéfices imposables amène à des obligations comptables : le régime simplifié qui appelle à tenir une comptabilité simplifiée et le régime réel normal appelant à tenir une comptabilité complète. Cliquez ici pour disposer d’informations plus détaillées.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est une imposition indirecte sur la consommation et s’appliquant sur l’ensemble des services et des biens acquis sur un territoire national. L’entreprise collecte la TVA et la reverse au Trésor Public. La TVA se présente en trois régimes :
- La franchise en base de TVA qui consiste à exonérer une entreprise de cette taxe ayant effectué un chiffre d’affaires en dessous du seuil d’assujettissement défini par la loi financière régissant. L’exonération est aussi applicable au dépense de vos activités. Vous ne pourrez pas facturer de la TVA à vos clients ni la déduire de vos achats.
- Le régime réel simplifié qui permet à votre entreprise de s’acquitter de sa TVA tous les trimestres (et non tout le mois) à condition que votre chiffre d’affaires soit compris entre 32 900 € et 236 000 € et que vos activités relèvent des BNC et des BIC entre 82 200 € et 783 000 € pour les activités commerciales et d’hébergement. La TVA payée est considérée comme des acomptes prévisionnels.
- Le régime réel normal qui est soumis à toute entreprise réalisant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 236 000 €pour une activité concernant la prestation de services, supérieur à 783 000 € concernant les activités d’achat-revente, de vente à consommation sur place ainsi que de fourniture de logement. La TVA correspondante doit être acquittée mensuellement.
La contribution économique territoriale (CET)
Il s’agit d’impôt local qui a remplacé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Cette imposition est caractérisée par deux composantes : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le CVAE est basé sur la valeur ajoutée effectuée par votre entreprise ainsi que les travailleurs non salariés ayant réalisé un chiffre d’affaires hors taxe supérieur ou égal à 500 000 €.
La CFE est soumise aux entreprises et à tous travailleurs non-salariés. Elle est basée sur la valeur locative des propriétés immobilières de l’entreprise. Ce sont les collectivités locales qui imposent le taux applicable de la CET. Si vous constatez que le montant de la CET réclamée dépasse les 3% de la valeur ajoutée de votre entreprise, vous avez le droit de demander un plafonnement.