Dans toutes les affaires pénales et civiles impliquant des mineurs, le juge des enfants est amené à intervenir. Ce magistrat dispose de pouvoirs imposants qui permettent de protéger les enfants en danger, mais également de prendre des décisions correctionnelles en cas de délits. Lourdes sont les responsabilités d’un juge des enfants et il se doit de les appliquer pour le respect de la loi.
Sauvegarde des enfants en danger
Dans un premier temps, le juge des enfants est le magistrat qui se charge de la protection des enfants en danger. Selon l’ordonnance du 23 décembre 1958, c’est le premier concerné qui prend en charge la mise en pratique des mesures d’assistance éducative. En rapport avec l’article 375 du Code civil, il intervient surtout dans le cas où la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé seraient en danger.
Le juge des enfants peut donc travailler avec plusieurs instances dans l’accomplissement de ses tâches. Il y a en l’occurrence :
- L’aide sociale des enfants (ASE),
- La protection juridique de la jeunesse (PJJ),
- Les associations et les experts qui œuvrent dans la protection des enfants. Le rôle de ces derniers est surtout d’assurer l’information et le suivi des décisions du juge.
Peut jouer le rôle de juge d’instruction
En dehors de la protection des mineurs, le juge des enfants dispose également de compétences en matière de jugement d’instruction. C’est l’ordonnance du 2 février 1945 qui définit sa mission ici. Il sera entre donc aussi en actions en justice pénale quand il s’agit d’appliquer les lois répressives. Dans ce cas, selon les exigences de spécialisation, il peut jouer le rôle de juge de fond et de juge d’application des peines du mineur également. Sur ce site, il est possible de trouver plus d’informations par rapport aux procédures pénales des mineurs.
Même en tant que juge d’instruction, le juge des enfants se doit toujours d’agir avec des mesures qui permettent de protéger les mineurs. Voilà pourquoi il applique toujours des peines ayant une dimension éducative et correctrice pour l’accusé. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles il doit être assisté par ces instances qui ont été mentionnées plus haut. Alors, le mineur se doit toujours d’être suivi par des spécialistes ou des associations qui font en sorte d’appliquer les décisions pénales prises.
Intervient dans le jugement des mineurs délinquants
Le juge des enfants dispose de plusieurs pouvoirs et doit assurer plusieurs responsabilités. Pour ce qui est des pouvoirs habituels détenus par un magistrat instructeur, il est tout à fait en mesure d’assurer ces fonctions. Toutefois, il existe des contraintes indiquées par le Conseil constitutionnel du 8 juillet 2011 qui détecte un caractère contradictoire de cette fonctionnalité par rapport au principe d’impartialité. Ce qui implique qu’un juge des enfants qui est chargé de la protection d’un mineur doit être assisté par un autre magistrat pour un procès d’instruction concernant le même enfant protégé.
Le jugement des mineurs délinquants peut donc être assuré par un simple juge d’instruction tout comme il peut être dirigé par le juge des enfants.