Vous envisagez de créer votre entreprise et vous avez entendu parler de l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ? Vous êtes au bon endroit pour découvrir les étapes clés de la création d’une EURL, de la rédaction des statuts à l’immatriculation en passant par les formalités administratives. Suivez le guide !
1. Choisir le statut juridique d’EURL
Avant de se lancer dans la création d’une EURL, il est important de s’assurer que ce statut juridique correspond à vos besoins. L’EURL est une forme simplifiée de SARL (Société à Responsabilité Limitée) qui convient aux entrepreneurs individuels souhaitant protéger leur patrimoine personnel et bénéficier d’un régime fiscal avantageux. La responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports, ce qui permet de sécuriser son patrimoine personnel.
2. Rédiger les statuts de l’EURL
Les statuts constituent la première étape concrète dans la création d’une EURL. Ces documents précisent les grandes lignes du fonctionnement de l’entreprise, comme la répartition des pouvoirs entre l’associé unique et le gérant, ainsi que les règles relatives aux assemblées générales et aux comptes annuels. Il est possible de rédiger soi-même les statuts ou de faire appel à un professionnel du droit (avocat, notaire) pour bénéficier de conseils personnalisés.
3. Réaliser un apport en capital
Le capital social d’une EURL est constitué par les apports de l’associé unique. Il peut être composé d’apports en numéraire (somme d’argent) et/ou d’apports en nature (biens meubles ou immeubles). Le montant du capital social doit être déterminé en fonction des besoins de l’entreprise et des ressources dont dispose l’entrepreneur. Il est possible de constituer un capital social variable pour faciliter les évolutions ultérieures du montant du capital.
4. Nommer un gérant
L’EURL doit obligatoirement avoir un gérant, qui peut être l’associé unique lui-même ou une tierce personne. Le gérant est responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise et représente la société vis-à-vis des tiers. Ses pouvoirs sont définis par les statuts et peuvent être limités si nécessaire. La nomination du gérant doit être mentionnée dans les statuts, ainsi que son acceptation de cette fonction.
5. Immatriculer l’EURL
Après la rédaction des statuts, la constitution du capital social et la nomination du gérant, il convient d’immatriculer l’EURL auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette démarche permet d’obtenir un numéro SIRET, indispensable pour exercer une activité commerciale en France. Pour cela, il faut remplir le formulaire M0 et le déposer, accompagné des statuts et des autres documents requis, auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
6. Publier un avis de constitution
La création d’une EURL doit être publiée dans un journal d’annonces légales autorisé dans le département du siège social de l’entreprise. L’avis doit contenir certaines informations obligatoires, comme la dénomination sociale, le montant du capital social, l’adresse du siège social et la qualité de gérant de l’associé unique ou de la personne désignée. Cette publication permet d’informer les tiers de la création de l’EURL.
7. Effectuer les formalités administratives
En plus des démarches précédemment mentionnées, il est nécessaire d’effectuer certaines formalités administratives pour créer une EURL. Parmi celles-ci figurent notamment l’affiliation à un régime de protection sociale pour le gérant, ainsi que l’inscription auprès des organismes fiscaux (impôts sur les sociétés ou impôt sur le revenu) et sociaux (URSSAF, caisse d’assurance retraite).
8. Démarrer l’activité
Une fois toutes ces étapes réalisées et les documents officiels reçus (extrait Kbis, numéro SIRET), l’EURL est officiellement créée et peut commencer ses activités. Il convient alors de mettre en place une comptabilité adaptée aux obligations légales et fiscales, et de respecter les échéances annuelles en matière de déclarations et de paiement des charges sociales et fiscales.
Créer une EURL est un processus qui demande de la rigueur et de l’organisation, mais qui offre de nombreux avantages pour les entrepreneurs individuels. En suivant ces étapes clés et en s’entourant des conseils d’experts si nécessaire, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre projet d’entreprise en EURL.