La convention de mandat est l’écrit qui mentionne toutes les conditions de l’engagement de l’avocat à qui vous allez confier votre affaire. Son contenu peut varier d’un cas à un autre, mais des mentions sont tout de même obligatoires. Après la rédaction de ce document, toutes les parties doivent venir apposer leurs signatures pour éviter tout malentendu. Si ce document est obligatoire, c’est pour mettre en place un gage de confiance et d’assurance pour les deux parties. En cas de litige, chacun sera ainsi en droit de l’utiliser s’il souhaite protéger et faire valoir ses droits en engageant des procédures contre la partie fautive dans l’affaire.
La portée des services de l’avocat
Dans la convention de mandant, l’avocat doit mentionner :
- Les objectifs du client.
- La portée de ses services avec les étapes clés.
- La représentation du client par l’avocat et sa limite.
- Les services juridiques précis à rendre au client.
- Les résultats que l’avocat peut obtenir.
- Le temps prévu pour offrir les services et obtenir des résultats.
- Les mesures à prendre par le client ou par des tierces parties.
Les frais et débours liés au dossier
Dans la convention, il est impératif d’estimer les frais et débours liés au traitement du dossier du client. Il est aussi indispensable de préciser le mode de facturation appliquée (à l’heure, au forfait ou autre) et la politique de facturation. Comme chez www.avocats-valenciennes.com, le montant et la date de paiement des honoraires de l’avocat sont aussi à mentionner obligatoirement. Quant aux débours, il doit indiquer qui se chargera de les régler. En ce qui concerne les comptes en souffrance, le taux d’intérêt à appliquer sera précisé clairement dans la convention de mandat. Pour se protéger, l’avocat doit évoquer les conséquences d’un éventuel manquement de paiement par son client.
Le retrait de la représentation
Cette rubrique est aussi obligatoire, car elle permet de définir les circonstances qui peuvent conduire l’avocat à se retirer de la représentation. Dans la convention, il est aussi nécessaire de préciser la propriété du contenu du dossier ainsi que les effets de la non-obtention des directives adéquates du client pour procéder à l’exécution des missions pour lesquelles l’avocat est tenu. Pour se préparer à un éventuel transfert (au client ou à un autre avocat), le mandat doit mentionner les frais y afférents.
Les communications avec le client
À ce niveau, l’avocat aura pour mission de mentionner le mode de communication à appliquer entre l’avocat et le client. Il doit également insister sur le temps estimatif de la réponse de l’avocat au client ; et les moyens et la fréquence des rapports au client.
Peu importe l’affaire à traiter, l’avocat a le devoir d’expliquer à son client chaque libellé et sa signification étant donné que le domaine du droit est un monde très complexe. Il doit toujours parler clairement afin de permettre au client de bien comprendre la portée de la relation qui naît entre eux.