Un litige est un différend qui oppose des personnes qui ont conclu un accord. Il est la bataille sur l’exercice d’un droit. Souvent, un litige civil peut être résolu à l’amiable avec la participation d’un conseiller juridique. Cependant, dans le cas contraire, il est possible de saisir la justice.
Les litiges quotidiens qui nécessitent un conseiller judiciaire
Un litige peut venir de plusieurs causes. Cela peut être le non-respect d’un contrat, un abus de confiance, un vice de procédure, etc. Son règlement engendre souvent des couts financiers, mais également une grande motivation morale. Pour avoir gain de cause, il est important de se faire aider par un conseiller judiciaire comme ceux sur http://www.cma-justice.fr. Vous pouvez faire appel à ce professionnel de droit dans le cas.
- D’une malfaçon de travaux
- Un problème de livraison (retards ou absence)
- Un prélèvement injustifié
- En cas de divorce
- Etc.,
Le professionnel, en tant que spécialiste en droit, peut vous représenter et si vous n’avez pas les moyens, il peut seulement vous conseiller sur les démarches à suivre pour avoir gain de cause. Si les deux parties sont prêtes à un règlement à l’amiable, la présence d’un représentant légal n’est pas souvent souhaitée. Cependant, si l’un de protagonistes ne veut pas céder, il est possible de faire appel à un conseiller judiciaire et ce dernier entame les procédures judiciaires.
Dans quels cas, le litige nécessite un conseiller judiciaire ?
Il est bon de préciser que pour être recevable, un litige doit respecter certaines conditions. Le conseiller juridique est justement là pour vous aider à déterminer si votre action est recevable ou non.
Vous devez avoir un intérêt qui vous pousse à agir. Vous devez tirer un avantage concret et positif de cet agissement. Il doit résulter d’un fait existant au moment de la saisie en justice. Le litige doit directement vous concerner. En d’autres termes, vous ne pouvez pas agir au nom d’une tierce personne.
Pour qu’un conseiller juridique agisse en votre nom, il est important de présenter des preuves à vos dires. Les faits doivent se passer dans un délai qui n’excède pas le 5 ans.
Les tribunaux compétents en cas de litiges
Le tribunal à saisir dépend de la nature de la demande ainsi que le montant à réclamer. Pour une somme inférieure à 4000 euros, le juge de proximité peut le faire. Dans ce cas, les parties n’ont pas besoin d’une assistance d’un conseiller judiciaire. Cependant ; le verdict de cette action ne peut pas passer en appel.
En revanche, si la somme réclamée est supérieur à 4000 euros et ne dépassant pas le 10 000 euros, le tribunal d’instance a le pouvoir. Elle se fait par voie d’assignation. L’acte est rédigé et délivré par un huissier.