Résolution des conflits, négociation des contrats, protection des droits d’auteur, conseils en droit concernant les nouvelles technologies, les domaines de compétence d’un avocat en informatique sont variés. Les profanes minimisent le travail de ces experts, et pourtant leurs connaissances peuvent vous être d’une grande utilité. Les services d’un avocat spécialisé en droit numérique sont sollicités par les grandes et les petites entreprises. Le problème qui se pose dès lors est de savoir quelles sont les missions de l’avocat et ses principaux domaines d’activités.
Qu’est-ce que le droit informatique ?
On ne peut parler d’avocat en droit numérique sans aborder la notion du droit informatique en lui-même. Cette expression est utilisée dans les années 70 pour la première fois, et depuis cette période, son champ d’action ne cesse de s’étendre. Les documents manuels et numériques présentent des définitions variées du droit informatique. Cette définition reste la version la plus connue le droit informatique se définit comme l’ensemble des règles de droit applicables aux différentes activités en mettant en exergue un moyen informatique. Si on se base sur cette définition du droit informatique, on risque d’oublier les nouvelles technologies ou le droit de la propriété intellectuelle. Le droit informatique s’intéresse également au droit des contrats et au droit civil. Les aspects du droit commercial, le droit de la santé, le droit pénal et le droit du travail tiennent aussi compte du droit de l’informatique.
Les principaux domaines d’intervention d’un avocat informatique
Le droit informatique tout comme les autres droit est en perpétuel évolution. Cela impacte directement sur le travail de l’avocat qui se voit confier plusieurs tâches dont la négociation et la rédaction de contrat. Il faut noter qu’une réforme du droit des contrats est entrée en vigueur depuis le mois d’octobre 2016. Certaines lignes de cette nouvelle loi s’appliquent aux contrats informatiques : clauses limitatives des responsabilités, indemnisation du préjudice. S’il s’agir par exemple d’un commerce en ligne, d’une signature électronique ou d’un archivage, vous pouvez faire appel à un avocat en droit informatique. Il est important de se préparer pour l’entretien avec votre avocat afin de mieux lui expliquer votre situation, www.portail-juridique.fr vous dit comment vous y prendre.
Les problèmes concernant la concurrence déloyale nécessitent également l’intervention d’un avocat expert en droit informatique. Ce dernier dispose des qualités nécessaires pour le traitement des affaires de plagiat, cyber attaque et cybercriminalité. L’avocat spécialisé en droit de l’informatique peut vous être d’une grande utilité pour l’obtention d’un droit d’auteur sur des brevets, des applications que vous avez développés ou encore des logiciels.
Les missions d’un avocat en droit informatique
Les avocats quel que soit le secteur au sein duquel ils opèrent, aspirent à un objectif commun c’est-à-dire défendre les intérêts et les valeurs individuelles de leurs clients. Les avocats en droit de nouvelles technologies et en droit de l’informatique n’est pas seulement un conseiller juridique. Ce dernier assure également une mission d’assistance. C’est à l’avocat d’informer son client de ses droits et obligations.