Si les propriétaires d’un bien immobilier ont des droits sur leur bien en location. Les locataires ont également des droits. Ces droits ont été créés afin de protéger ces derniers contre les différents abus que les propriétaires pourraient commettre durant la période de location. Mais quels sont exactement les droits des locataires ?
Le droit de vivre dans un bien immobilier agréable et sain
Le locataire a le droit de vivre dans un endroit décent et sain pour favoriser son épanouissement ainsi que son bien-être. Le propriétaire devra donc mettre à la disposition de ses locataires un bien immobilier sécuritaire et sain. Pour cela, il devra s’assurer que :
- Tous les équipements disponibles dans le bien soient fonctionnels et en bon état. Si ce n’est pas le cas, il devra les réparer ou les remplacer.
- Tous les travaux importants pour que le bien immobilier soit en parfait état sont réalisés rapidement. Ceci pour garantir la sécurité des locataires. Mais aussi pour éviter les désagréments de vivre dans une maison pendant la réalisation des travaux. Les travaux concernant l’eau chaude ou encore les normes de sécurité sont donc à la charge du propriétaire.
- Le bien immobilier n’est pas envahi par des parasites ou d’autres nuisibles.
- Le bien dispose du confort et de la surface minimaux exigés pour un logement décent.
Si le propriétaire ne s’acquitte pas de ses obligations, le locataire pourra faire valoir ses droits. Le contrat de bail devra d’ailleurs contenir une section sur les travaux. Mais aussi sur le préavis. ici, vous pourrez d’ailleurs en savoir un peu plus sur le préavis.
Le droit de réaliser des aménagements
Le locataire pourra également réaliser des travaux d’aménagement pour le bien immobilier qu’il loue. Ainsi, il peut changer le papier peint ou encore la couleur des peintures des murs sans que le propriétaire ait à intervenir. Par contre, le locataire ne pourra réaliser des travaux de transformation du bien immobilier. Sauf autorisation du propriétaire. Il est donc possible que le propriétaire demande au locataire de remettre le bien à son état initial à leur déménagement. Mais il pourra aussi décider de conserver ces modifications.
Le droit à la vie privée
S’il est vrai que le propriétaire d’un bien immobilier peut obtenir certaines informations concernant le locataire comme les pièces d’identité. Le locataire a droit à sa vie privée ainsi qu’à sa protection. De ce fait, le propriétaire ne peut pas accéder à des documents comme les relevés de compte ou encore son livret de famille.
Toujours dans la protection de la vie privée du locataire, le propriétaire n’a pas le droit de réaliser des visites impromptues au domicile du locataire. Ainsi, même s’il dispose d’un double des clés du bien, il n’a pas le droit d’y entrer sans l’autorisation du locataire. Ce geste serait considéré comme une intrusion et une violation à la vie privée des locataires. Le locataire pourrait d’ailleurs faire valoir son droit dans le cas où le propriétaire tente de s’introduire chez lui sans son consentement.