En France comme ailleurs, la réglementation officielle qui encadre la circulation de tous les types de deux-roues est le Code de la route. Ce code juridique est à respecter par tous les conducteurs de deux-roues et en cas d’infractions, ces derniers peuvent faire l’objet d’une sanction dont son ampleur dépendra de la gravité du cas.
Les modèles de moto autorisés à circuler en France
· Sur la voie publique
Avec ou sans side-car, mon-code-juridique.fr indique que toutes les motos à deux ou à trois-roues à moteur sont autorisées à circuler dans toute la France. Le conducteur doit tout de même être titulaire d’un permis de conduire adapté à sa moto. Si la moto est dotée d’un système de freinage antiblocage de roues ou ABS, le conducteur peut parfaitement conduire un véhicule à forte puissance. Sur la voie publique ou sur une route ouverte à la circulation, le code juridique n’accorde aucune autorisation de circuler à tout engin à moteur de type moto-cross, mini-moto, dirt bike ou encore pit-bike.
· Sur l’autoroute
La France reste bien attentive en ce qui concerne la réglementation de la circulation des deux-roues sur autoroute. Le code juridique prévoit que le conducteur qui utilise la voie la plus à gauche ne peut pas circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h. Ceci dit, les scooters de 50 cm3 dont la vitesse de circulation est limitée à 60 km/h sont donc interdits de circuler sur une autoroute.
Contrôle routier
Ponctuel ou faisant suite à une infraction, un contrôle routier a une grande importance. Le conducteur doit être capable de livrer tous les documents administratifs à présenter à l’agent, à savoir : permis de conduire moto adaptée au véhicule conduit ( 75€ d’amende en cas d’absence) ; carte grise du véhicule (75€ d’amende en cas d’absence) ; attestation d’assurance moto valide (135€ d’amende le cas échéant et 3 750€ d’amende avec risque de suspension ou d’annulation de permis de conduire en cas de véhicule non assuré) ; attestation de contrôle technique à jour (135€ d’amende le cas échéant) ;
À part les papiers à présenter, le port de casque homologué est également obligatoire pour le conducteur et aussi pour le passager. Le cas échéant, le conducteur sera sanctionné par une amende de 135€ et un retrait de 3 points sur le permis.
Les infractions à la circulation
Les règles de conduite à respecter lors de la conduite d’une moto sont encadrées de manière très stricte par le Code de la route. Ainsi, pour conduire une moto, il est impératif de savoir que la loi interdit la circulation des motos sur les voies réservées au bus. Le non-respect de cette loi peut faire écoper une amende de 135€ au conducteur.
Sous certaines conditions, le Code de la route autorise la circulation inter-files. Seulement, en cas de dépassement par la droite ou de non-respect des distances de sécurité, le conducteur écope 135€ d’amende et un retrait de 3 points sur son permis. En cas de changement de voie sans avertissement préalable, l’amende est fixée à 35€ avec un retrait de 3 points sur le permis de conduire.