Bail d’habitation : l’assurance qui joue en cas de sinistre

Un logement mis en location vient-il de subir un sinistre de type vol, incendie, dégâts des eaux et catastrophes naturelles ? Il est normal de se demander lesquelles des assurances habitation du locataire, du propriétaire ou du copropriétaire seront mises en jeu. La réponse dépendra des parties concernées du logement et des obligations de chacun. https://www.jean-mauferon-conseil.com/ vous apporte des éclaircissements ce concernant.

Vous êtes locataire ?

Comme tout locataire, vous être tenu de souscrire une assurance habitation. Cette dernière vous protège, en premier lieu, vis-à-vis du propriétaire. Car la responsabilité des préjudices que vous infligez au bien loué vous incombe, il faut vous couvrir en conséquence, en souscrivant une assurance qui se chargera des réparations à votre place.

Cette assurance devra comprendre une garantie responsabilité civile qui indemnisera tous les préjudices subis par des tiers ou voisins à cause d’un sinistre qui ressort de votre responsabilité. Elle pourra également inclure, si vous le voulez, une couverture de vos biens suite à un vol ou une détérioration.

Vous devrez informer votre assureur de l’existence d’un sinistre qui prend lieu dans l’habitation. N’oubliez pas également d’avertir le propriétaire. À noter que c’est cette dernière qui devra être responsable des dommages touchants l’extérieur du logement. Avertir le syndic ou le responsable de la copropriété est aussi indispensable pour un logement en copropriété. À noter dans ce cas que vous ne serez responsable que des dommages touchant votre partie individuelle.

Vous êtes propriété-bailleur ?

Le fait d’être propriétaire-bailleur vous permet de vous soustraire à l’obligation de souscription d’une assurance habitation. Il vous est cependant recommandé de choisir un contrat d’assurance propriétaire non occupant qui est d’une grande utilité suite à un sinistre dans le cas où :

  • Le logement est inoccupé
  • Le sinistre fait suite à un défaut d’entretien de l’habitation
  • Le sinistre est le résultat d’un vice de construction
  • Les dommages touchent la toiture, les murs, la charpente et la clôture de la propriété

Dans une grande majorité des autres cas, ce sera au locataire ou plutôt à son assurance de se charger des travaux de réparation.

Vous êtes le propriétaire d’un logement en copropriété ?

Si la réponse est oui, en cas de constat de sinistre, vous devrez rapidement en informer le syndic de copropriété ou son représentant. L’attribution des responsabilités variera en fonction de nombreux paramètres. Si la copropriété est couverte par une assurance habitation collective pour seulement les parties communes et que le sinistre n’a atteint que vos seules parties individuelles, ce sera à votre assurance qu’incombe la couverture des dommages. Si ce sinistre touche cependant, en plus de vos parties individuelles, une partie de la partie commune, aussi infime soit elle, l’assurance de la copropriété contribuera également à la prise en charge des travaux de réparation des dommages, surtout ceux subis par la toiture, les murs extérieurs, la cheminée, le hall d’entrée, les couloirs et les canalisations collectives.

Il se peut également que la copropriété ait une assurance habitation collective concernant à la fois les parties individuelles et collectives. Dans ce cas, son assureur pourra contribuer plus largement au financement des travaux de réparation.